Direction dép de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

POLE EMPLOI SOLIDARITÉS

Le pôle Emploi Solidarités a vocation à faciliter le parcours d'insertion des publics les plus fragiles et soutenir l'action des partenaires de l’État qui les accompagnent : collectivités locales, associations, entreprises.
Pour ce faire, il regroupe les compétences techniques et les moyens de l’État en matière de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d’insertion sociale et professionnelle, d’accès et de maintien dans le logement.
Ce pôle est composé de deux services qui contribuent conjointement à l'insertion sociale et professionnelle des publics les plus précaires.
Le Pôle apporte son soutien à deux missions transversales dans le cadre de :
L’animation et du développement des politiques d’intégration sociale et professionnelle en faveur des étrangers primo-arrivants ;
La mise en œuvre départementale de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté à travers le déploiement du Pacte des Solidarités 2024-2027 entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Service solidarités logement hébergement

Le service solidarités logement hébergement met en œuvre localement la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. A ce titre, il organise la veille sociale et l’offre d’hébergement (y compris des demandeurs d’asile et des réfugiés). Il met en œuvre localement le plan national pour le logement d'abord et le service public de la rue au logement.
Il contribue à la protection des personnes les plus vulnérables, via notamment :
- un soutien aux associations d'aide alimentaire,
- la structuration et le financement de l'offre de mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
- coordonnant l’offre de domiciliation des personnes sans domicile stable,
- l’exercice de la tutelle des pupilles de l’État,
- appuyant le conseil départemental sur sa politique de prévention et de protection de l’enfance.
Il décline localement les politiques sociales du logement. Dans ce cadre il coordonne les actions de prévention des expulsions locatives, œuvre en faveur de l’accès au logement des publics prioritaires et met en œuvre le droit au logement opposable (DALO). Il accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat. Il assure également le secrétariat de la commission de conciliation des litiges locatifs.

Le Service Insertion Emploi Formation

Le Service Insertion Emploi Formation garantit par la mobilisation de l’ensemble de ses partenaires la mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi pour les publics les plus éloignés de l’emploi : contrats aidés, contrats engagement jeune, contrats d’apprentissage, etc.
Il contribue à  l’inclusion par l’accès et le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles, en soutenant les structures de l’insertion par l’activité économique.
Il accompagne l’accès et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, notamment par le soutien aux entreprises adaptées.
Il assure une mission de qualification des actifs à travers la délivrance des titres professionnels, le contrôle des sessions et le suivi de certains dispositifs de formation.
Il gère des dispositifs de déclaration et d’agrément des personnes et des organismes de service à la personne.
Il déploie la loi pour le plein emploi en lien direct avec les membres du réseau pour l’emploi et participe activement à la nouvelle gouvernance déclinée dans la loi.

POLE TRAVAIL

Le pôle travail est composé de deux services qui participent de façon complémentaire à la mise en œuvre du droit du travail dans les entreprises.

Service de l'inspection du travail

Le service de l’inspection du travail est compétent pour l’ensemble des entreprises établies ou qui interviennent  dans le département.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail contrôlent l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal, etc.
Ils conseillent et informent les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Ils peuvent également intervenir lors des conflits collectifs dans le cadre d’une conciliation.
Ils disposent pour cela d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent notamment à pénétrer dans les entreprises et à les visiter, sans avertissement préalable, entrer dans les locaux affectés à l’hébergement de travailleurs, mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents, demander de faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels.

Service renseignement

Le service renseignement chargé d’apporter une information complète aux salariés et employeurs désireux d’obtenir un renseignement relevant du droit du travail.
Il peut également être amené à faire le lien entre l’inspection du travail et certains usagers dont les questionnements sont susceptibles de relever d’une intervention.
Il instruit également les ruptures conventionnelles et les demandes de dérogation au repos dominical.
Chargé aussi de la gestion de la procédure d’enregistrement des accords, le service renseignement contribue également à la sécurisation juridique du dialogue social.

Rattachée à la direction de la DDETSPP et en liaison permanente avec les 2 pôles Travail et Emploi Solidarités, la MISSION MUTATIONS ÉCONOMIQUES DES ENTREPRISES met en œuvre les mesures d'aides aux entreprises ou d'accompagnement des restructurations, définies par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : Activité partielle et activité partielle de longue durée, Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), Conventions du Fonds National de l’Emploi, veille économique notamment.
 
POLE PROTECTION DES POPULATIONS

Le pôle Protection des Populations regroupe 3 services.

Service vétérinaire – sécurité sanitaire de l'alimentation

Le service vétérinaire sécurité sanitaire de l’alimentation veille à la salubrité et à la maîtrise de l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale.
Il mène des actions de prévention des risques de contamination de ces aliments.
Les agents du service procèdent à des inspections et au suivi du plan de maîtrise sanitaire et des autocontrôles des entreprises agroalimentaires et des professionnels du secteur des denrées alimentaires d’origine animale.
Ils réalisent chaque année des prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle de la contamination de ces denrées. Son domaine d’activité comprend également :
la gestion des alertes sanitaires d’origine alimentaire et des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ,
la certification pour l’exportation des denrées d’origine animale,
le contrôle de la protection animale dans les établissements d'abattage,
le respect des mesures de biosécurité appliquées aux moyens de transport à l'abattoir.

Service vétérinaire santé protection animales et environnement

Le service vétérinaire santé protection animales et environnement organise la veille sanitaire et la lutte contre les maladies d'origine animale transmissibles à l'homme ou d'importance économique majeure.
Il veille au respect des pratiques d'élevage dans le respect des règles relatives à la salubrité des aliments, la protection des animaux et la protection de l'environnement. Ses actions concernent :
la délivrance de diverses autorisations (certification pour les mouvements internationaux des animaux, certificats de capacité, agréments sous-produits animaux, autorisations environnementales...),
la réalisation de contrôles en police administrative et/ou judiciaire dans le cadre de plans prédéfinis ou sur signalements,
la gestion des foyers lorsqu'il s'agit de maladies réglementées (tuberculose bovine, influenza aviaire, salmonelles, rage...).
Il est en relations étroites avec les vétérinaires du département, le Groupement de Défense Sanitaire, la Chambre d'Agriculture.

Service concurrence consommation et répression des fraudes

Le service concurrence consommation et répression des fraudes est un service déconcentré de la DGCCRF, administration garante de l'ordre public économique.
Les agents du service procèdent à des enquêtes relatives à la protection économique des consommateurs : informations fournies aux consommateurs sur les produits et services, contrôle de la loyauté des pratiques commerciales et lutte contre les fraudes.
Ils contrôlent la sécurité et la conformité des produits et des services afin de garantir la sécurité physique des consommateurs.
Ils effectuent une veille économique dans la commande publique et au sein des entreprises contrôlées permettant le respect des règles de la concurrence.
Ils interviennent sur tous les champs de la consommation, à tous les stades de l'activité économique et quelque soit la forme du commerce.

Et la cheffe de projet chargée de promouvoir l’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes (DDETSPP)
Adresse postale
BP 371 40012 Mont de Marsan Cedex

Courriel :
ddetspp@landes.gouv.fr

Accueil téléphonique et physique :
Pôle Travail : 4 allée de la solidarité. Tél : 05 58 46 65 43