Synthèse de la consultation du public de l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Le projet d’arrêté cadre inter-départemental, dit « Arrêté cadre Sécheresse », délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) a été soumis à la consultation du public du 3 juillet 2023 au 24 juillet 2023 inclus.

Documents consultables :

• Note de présentation

• Projet d’arrêté cadre inter-départemental sécheresse

• Tableau des zones d'alerte constituant l'annexe 3

• Cartes de l'isochrone constituant l'annexe 5

Ils ont été consultés :

• sur le site internet de la DDTM des Landes, de la DDT du Gers, de la DDTM des Pyrénées Atlantiques et de la DDT des Hautes-Pyrénées.

Délai de consultation :

Le public a disposé d’un délai minimum de 21 jours pour faire part de ses observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-participation-du-public@landes.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

          Service police de l’eau et milieux aquatiques /BRE

          351 boulevard Saint Médard – BP 369

          40012 MONT DE MARSAN cedex

Suite à la consultation du public, vous trouverez :

•  les observations déposées

• la synthèse des résultats de la consultation du public

• les motifs de la décision

• Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze)

Mise à disposition: pour une durée minimale légale de 3 mois.