Projet d'arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation

• Projet d’arrêté cadre inter-départemental sécheresse

• Tableau des zones d'alerte constituant l'annexe 3

• Cartes de l'isochrone constituant l'annexe 5

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 24 juillet 2023 inclus, soit :

• par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-participation-du-public@landes.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

          Service police de l’eau et milieux aquatiques /BRE

          351 boulevard Saint Médard – BP 369

          40012 MONT DE MARSAN cedex

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public – projet d’arrêté cadre inter-départemental Adour 2023" .

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.