Défrichement pour un projet de lotissement - VIELLE-SAINT-GIRONS - du 03/01/24 au 05/02/24
Mis à jour le 18/03/2024
Participation du public par voie électronique préalable à une demande d'autorisation de défrichement pour un projet de création d'un lotissement d'une superficie totale d’environ 3 hectares sur la commune de VIELLE-SAINT-GIRONS.
Du 03 janvier 2024 au 5 février 2024 (inclus).
Du 03 janvier 2024 au 5 février 2024 (inclus).
Documents associés
- Télécharger AP 2024-205_C2023-175 PDF - 0,33 Mb - 18/03/2024
- Télécharger Attestation de consultation du public-C2023-175 PDF - 0,05 Mb - 18/03/2024
- Télécharger Bilan des observations du public-C2023-175 PDF - 0,13 Mb - 18/03/2024
- Télécharger Motivation de la décision-C2023-175 - REFUS PDF - 0,06 Mb - 18/03/2024