Ball-trap

Si vous souhaitez mettre en place une installation temporaire de ball trap, vous êtes tenu de respecter un certain nombre d'obligations car une installation temporaire de ball trap est traitée comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), régi par le Code du Sport.

Depuis la parution de mesures de simplification administrative (loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014), vous n'avez plus à déclarer votre ball trap temporaire, à la préfecture, 15 jours avant.

Cependant, l'ensemble des obligations liées aux établissements d'APS fixées par le Code du Sport demeurent, à savoir :
détenir un tableau d'organisation des secours sur lequel sont affichés les numéros de téléphone et adresses des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence (Pompiers, SAMU...)
disposer d'un moyen de communication pour appeler les services de secours
prévoir une trousse de secours pour les premiers soins en cas d'accident,
disposer d'un tableau d'affichage visible de tous comprenant une copie :
* des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité applicable à l'établissement (A 322-142 à A 322-146 du code des sports)
* de l'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement, de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants de l'activité physique ou sportive
informer sous 48 heures de la survenue de tout accident grave dans l'établissement.

L'accord du maire de la commune où se déroule le ball trap ainsi que celui du ou des propriétaires des terrains est à solliciter en amont de votre organisation.