Valeurs de la République et Laïcité - Plan de formation Nouvelle-Aquitaine 2024
Pour 2024, sont établis des programmes départementaux qui estiment les besoins de formation, en termes de secteurs d’activité et de sites géographiques, proposent un calendrier annuel des sessions de formation répondant à ces besoins, et identifient les structures et les formateurs habilités (niveau 2) susceptibles de porter l’organisation et l’animation des sessions de formation.
Au sein de chaque programme, seront distinguées les sessions qui pourraient être soutenues par les moyens spécifiques du budget « politique de la ville » de l’Etat (enveloppe régionale du BOP 147). Ces programmes sont transmis par les correspondants départementaux à la DREETS Nouvelle-Aquitaine dès que possible.
Dans ce cadre, les structures organisatrices de ces sessions sont invitées à déposer leur dossier de demande de subvention selon les modalités définies ci-après
I/ Conditions d’éligibilité :
Conformément au cadre national défini par l’ANCT, les sessions VRL susceptibles d’être soutenues financièrement :
▪ s’inscrivent soit sur une durée de 2 jours en présentiel (session de formation) soit sur 1 jour en présentiel (session de sensibilisation) soit en e-learning (format distanciel validé par les services de l’Etat
▪ sont animées par des formateurs habilités par les services de l’Etat
▪ s’appuient sur le kit pédagogique transmis par l’ANCT
▪ s’adressent à des acteurs de terrain, salariés et/ou bénévoles, en contact direct avec les populations
▪ regroupent entre 10 et 15 participants pour permettre une réelle appropriation des contenus ▪ associent des participants de divers organismes et secteurs d’activités (il ne peut s’agir de formations internes aux structures organisatrices) ▪ précisent les dates et lieux de réalisation prévus et les formateurs mobilisés
▪ sont inscrites obligatoirement au sein des programmes départementaux validés par les correspondants Etat du Plan VRL. Aucune demande ne sera validée à l’échelle régionale sans l’avis favorable des instances départementales membres du comité de sélection (cf. liste des référents territoriaux, au bas de la page d’accueil du site régional Valeurs de la république et laïcité (vrl-nouvelleaquitaine.fr)
II/ Modalités administratives et financières
L’aide financière régionale est calculée sur la base d’un montant forfaitaire :
- 1 200 € par session de formation (2 jours)
- 600 € par session de sensibilisation (1 jour)
- 500 € par session en e-learning
La subvention délivrée par la DREETS (crédits spécifiques du programme 147 – politique de la ville) a pour objet le financement des coûts pédagogiques, logistiques, de transport, de communication et d’organisation (incluant les frais de restauration des participants). Les actions de formations proposées sont gratuites pour les publics. Un bilan précis devra être établi dès la fin de l’action. Il comportera le bilan financier accompagné d’un bilan de réalisation précisant pour chaque session, les dates, les formateurs mobilisés, le nombre et le profil des participants, le territoire concerné ainsi que les remarques pédagogiques jugées pertinentes.
L’organisme pourra préciser les modes de communication retenus auprès des publics visés.
Ce bilan, comme la demande initiale, doit être saisi selon les procédures décrites ci après. Pour les organismes financés N-1 ou N2, aucune demande 2024 ne sera validée en l’absence des bilans.
IMPORTANT : à compter de cet appel à projet, toutes les sessions VRL devront OBLIGATOIREMENT figurer sur la plateforme nationale de gestion et de suivi des formations (lancement le 14 février 2024) : dates et lieu de la formation, noms des formateurs, noms et profils des stagiaires, etc. Une communication sera adressée en ce sens aux porteurs de projets sélectionnés afin qu’ils puissent se rapprocher de leur référent départemental et/ou régional. Des guides et tutos en ligne seront mis à disposition pour la prise en main de l’outil.
III/ Modalités de dépôt
Le dépôt des demandes de subvention et des bilans financiers et qualitatifs s’effectue sur le portail Dauphin, à l’adresse suivante : Espace Usagers (anct.gouv.fr)
Plus d’informations sur le site de l’ANCT- subvention politique de la ville
• Guide de saisie de la demande 2024
• Guide de justification demande 2023
Aide à la saisie en ligne de la demande de subvention VRL 2024
- Si votre structure a déjà bénéficié d’une subvention au titre des crédits de la Politique de la ville, vous devez utiliser les identifiants d’accès à la plateforme Dauphin.
- Si vous êtes un nouveau porteur : vous créez directement votre compte sur la plateforme en choisissant une adresse électronique valide et un mot de passe.
- Lors de votre saisie, les statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature, ne seront plus exigés à condition qu’ils aient été transmis sur DAUPHIN précédemment et qu’ils n’aient pas subi de modification.
Le budget prévisionnel de l’association, les comptes sociaux et le rapport du commissaire aux comptes (si nécessaire) seront joints uniquement lors de la première demande de l’année.
Dans l'onglet « Informations Générales », vous devez sélectionner : « 00 - Hors Contrat de Ville » Au budget prévisionnel de l'action « compte 74 - Subventions d'Etat », vous sollicitez les crédits de l’ANCT de la DREETS Nouvelle Aquitaine en saisissant : NOUVELLE-AQUITAINE-POLITIQUE-VILLE-
Dans la rubrique « Description de l’action », vous devez renseigner les éléments suivants :
- Intitulé de l’action : Formations VRL 2024 - Nombre de sessions de formation souhaitées en indiquant le niveau de formation (formation 2 jours ou sensibilisation 1 jour) et le format (présentiel ou distanciel)
- Nombre de bénéficiaires par session, et typologie des publics ciblés
- Territoire.s concerné.s - Calendrier prévisionnel pour chaque session de formation ou journée de sensibilisation
- Identité du ou des formateurs habilité.s : nom, prénom, coordonnées, niveau d’habilitation
Tant que la demande n’est pas validée, elle peut être modifiée. Après validation de l’action déposée, un cerfa PDF est généré automatiquement. Vous le recevez par email, ainsi qu’un accusé réception de dépôt de dossier sur Dauphin. Vous devez sauvegarder ces fichiers. Pour toute difficulté éventuelle, contactez la cellule d’accompagnement : support.P147@proservia.fr - 09 70 81 86 94
Calendrier :
- Lancement de l’appel à projets : mercredi 31 janvier 2024
- Date limite de dépôt des projets : vendredi 1er mars 2024 minuit (aucun dossier ne sera accepté au-delà de cette date)
- Comité de sélection : jeudi 7 mars 2024
Contacts utiles :
DREETS - Service Politique de la Ville : dreets-na.politique-ville@dreets.gouv.fr
Caroline LEGER: caroline.leger@dreets.gouv.fr – 06.71.31.81.40
Touria AHOUO: touria.ahouo@dreets.gouv.fr – 06.30.30.97.02