Appel à projet - Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives
La campagne 2024 de financement des actions de lutte contre les drogues et conduites addictives est engagée dans les conditions décrites par la circulaire nationale du 20 décembre 2023.
Toute personne morale, publique ou privée, peut présenter un projet, notamment les associations et organismes œuvrant dans le domaine de la santé et de la prévention ; naturellement, d'autres acteurs (collectivités, mutuelles ... ) ont aussi vocation à porter des projets et/ou à les cofinancer.
En 2024, les actions qui seront retenues devront obligatoirement répondre à au moins l'un des quatre axes stratégiques rappelés ci-dessous:
- prévenir et réduire les addictions chez les jeunes ;
- réduire l'alcoolisation, qu'elle soit festive ou quotidienne;
- protéger les publics vulnérables ;
- structurer la lutte contre les addictions sans produits (aux écrans, notamment).
Une annexe détaille les critères de sélection et d'évaluation des actions qui seront retenues dans ce cadre ainsi que les règles de financement.
Le dossier CERFA de demande de subvention N°12156*06 est valable tant pour les associations que pour les collectivités territoriales ou autre organisme public).
Les dossiers CERFA, dûment complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires peuvent être transmis par voie postale jusqu'au vendredi 29 mars 2024(le cachet de la poste faisant foi) :
Préfecture des Landes
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Appel à projet MILDECA
26 rue Victor Hugo
40 021Mont-de-Marsan cedex
Ou
par voie électronique (à privilégier) à l'adresse suivante:
pref-cabinet-mildeca@landes.gouv.fr
Dans le cas de fichier volumineux, il convient d'utiliser FRANCE TRANSFERT.
Conformément à la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, tous les porteurs de projets doivent avoir souscrit au Contrat d'Engagement Républicain (CER). Ce Contrat d'Engagement Républicain a été intégré au formulaire de demande de subvention, le Cerfa n° 12156*06. |
Documents associés
- Télécharger 2024-Appel à projets MILDECA PDF - 3,18 Mb - 26/02/2024
- Télécharger CERFA 12156*06 (demande de subvention) PDF - 0,68 Mb - 26/02/2024
- Télécharger CERFA 15059-02 - (cpt financier) PDF - 0,08 Mb - 26/02/2024
- Télécharger Notice PDF - 0,79 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 2024-Liste des pièces à fournir PDF - 0,05 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 2023-Bilan-Grille évaluation MILDECA ODT - 0,17 Mb - 26/02/2024
- Télécharger Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 PDF - 0,16 Mb - 26/02/2024
- Télécharger Plan départemental de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2024 PDF - 9,56 Mb - 26/02/2024