Retour sur le contrôle de la DGCCRF du 13 février

Parmi les possibles anomalies : la francisation des produits. Cette pratique qui consiste à présenter indûment des productions étrangères comme françaises peut concerner en particulier aussi bien les denrées alimentaires que les produits industriels, au préjudice tant des consommateurs que des producteurs nationaux, voire locaux.

Retour sur l’opération de contrôle du 13 février, effectuée au sein d’un hypermarché du département

Les inspecteurs Romain Guillas, Denis Ruggeri et Camille Castel avaient ciblé leur contrôle sur le rayon fruits et légumes puis en boucherie pour y contrôler les affichages, étiquetages, emballages et bons de livraison. L’intégralité de la chaîne est ainsi vérifiée avec minutie, des produits exposés en rayon jusqu’aux enceintes réfrigérées et stocks en réserve. En rayon, ils vérifient l’affichage de l’origine et du prix. Sur les bons de livraison, la conformité de la provenance et la bonne tenue des registres. Dans les meubles réfrigérés et les chambres froides, ils veillent à l’étiquetage et au respect des conditions de conservation.

Dans certains cas, les inspecteurs peuvent compléter leurs vérifications en soumettant certains produits à des analyses : celles-ci sont alors mises en œuvre par un réseau de neuf laboratoires de l’État en métropole. Si l’anomalie est avérée, ils remontent jusqu’à la source et parfois jusqu’aux producteurs ou grossistes à l’échelle nationale.

Lors du contrôle, une anomalie est constatée sur les légumes : un drapeau français se trouve sur une étiquette de navets dont l’origine espagnole est par ailleurs indiquée. Seule erreur remarquée, les inspecteurs rappellent simplement la réglementation.

Si les erreurs d’inattention donnent d’abord lieu à des suites pédagogiques, plusieurs anomalies révélatrices de négligence débouchent sur des mesures correctives. Parmi celles-ci, les injonctions ou mises en demeure de corriger les informations de nature à induire en erreur, et pour les fraudes les plus graves, des suites répressives sous la forme d’amendes pouvant atteindre 300 000 euros ou 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise contrôlée.

Menés conjointement par les services de l’État, notamment la DREETS, ces contrôles réguliers ont pour objectif d’identifier les manquements, mais surtout de protéger les consommateurs. En 2023, sur les contrôles de francisations des fruits et légumes effectués à l’échelle nationale, le taux d’anomalie était de 26,3 % et concernait des problèmes de traçabilité, d’étiquetage, etc. Ces manquements ont donné lieu à 56,3 % de mesures correctives et/ou répressives.

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Focus sur les services de l’État

Les contrôles sont réalisés en coopération avec plusieurs services :