Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les Landes

Mis à jour le 09/05/2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les Landes

L’arrêté interministériel du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au bulletin du Journal officiel du jeudi 13 avril 2023.

La commune suivante est concernée pour le phénomène :

• Mouvement de terrain du 29 septembre 2022 : BIAUDOS

L’attention des assurés, dont les bâtiments auraient subi des dommages relevant de la commune concernée, est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les trente jours suivant la publication de cet arrêté au bulletin du Journal officiel. Le maire de la commune concernée a été informé par la Préfecture.

D’autres dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont encore en cours
d’instruction et seront étudiés dans de futures commissions.