Domiciliation

Domiciliation des personnes sans domicile stable

La domiciliation est un droit qui permet aux personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre. La domiciliation est une nécessité qui constitue un élément essentiel de la lutte contre le non-recours aux droits.

Le dispositif de domiciliation s’adresse aux personnes sans domicile stable, qui ne disposent pas d’une adresse leur permettant de recevoir et de consulter leur courrier de manière constante et confidentielle (personnes hébergées de façon très temporaire par des tiers, personnes vivant en bidonville ou en squat, personnes sans abri vivant à la rue, etc.).

Les demandes de domiciliation sont à effectuer auprès d’un centre d’action sociale (centre communal ou intercommunal d’action sociale – CCAS ou CIAS), d’une commune de moins de 1 500 habitants ou d’un organisme agréé par le préfet de département (au nombre de 5 actuellement), sur la base du formulaire de demande d’élection de domicile.

Un guide juridique de la domiciliation des personnes sans domicile stable a été élaboré à destination des acteurs de la domiciliation (CCAS, CIAS, organismes agréés et organismes d’accompagnement social). Il précise le cadre légal et réglementaire du dispositif de domiciliation et constitue un outil précieux pour l’accompagnement efficace des personnes lors de leurs démarches de domiciliation.