Plan national de relance et de résilience
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs: renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.
Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et « la facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.
« La facilité pour la reprise et la résilience »
Les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros, NextGenerationEU, financé par un endettement commun. Il inclut en particulier le plan de « Facilité pour la reprise et la résilience » qui doit soutenir, les efforts de relance des États membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise sanitaire de Covid-19. Il doit aussi favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.
Les investissements présentés dans le PNRR sont issus du plan France Relance national lancé en septembre 2020. Ainsi, le plan de relance européen contribue au financement du plan national à hauteur de 40 %, soit environ 40 milliards d’euros de subventions sur les 100 milliards du plan français.
Pour aller plus loin : L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France
Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion
Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes: l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.
Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et neufs composantes :
• Écologie
◦ rénovation énergétique (5,8 milliards d’euros) ;
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
Rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat : 5,9 M €
Rénovation énergétique de logements sociaux : 671 000 €
Rénovation énergétique de logements privés Ma prim'rénov : 11 M €
◦ écologie et biodiversité (2,1 milliards d’euros) ;
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
Fonds friche : 1 962 000 €
Réseaux d'eau et modernisation des stations d'épuration : 4,8 M€
◦ infrastructures et mobilités vertes (7 milliards d’euros) ;
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
Bonus écologique : 1684 bonus accordés en 2021
◦ énergie et technologies vertes (5,3 milliards d’euros).
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
Plan de soutien au secteur de l'aéronautique : 7,6 M €
• Compétitivité
◦ financement des entreprises (0,3 milliard d’euros) ;
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
Vu avec le DDFIP et la BDF, les données concernant l'aide aux fonds propres pour les entreprises à l'échelle départementale ne sont pas disponibles
◦ souveraineté technologique et résilience (3,2 milliards d’euros) ;
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
Pas concerné car il s'agit d'entreprises du secteur spatial et financement de la recherche dans cette matière
◦ mise à niveau numérique de l’état, des territoires et entreprises ; cultures (2,1 milliards d’euros).
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
Mise à niveau numérique des entreprises : 433 500 €
Culture :
Plan filière cinéma et audiovisuel : 761 132 €
Plan de relance "livre" :
1Soutien à l'acquisition auprès des librairies pour les bibliothèques : 52 486 €
2 Modernisation des librairies : 10 691 €
Plan de relance spectacle vivant hors musique et plan de relance musiques : 46 978 €
• Cohésion
◦ sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle (7,5 milliards d’euros) ;
Pour les Landes les résultats sont les suivants :
-Handicap :
aide à l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH :
32 729,39 €
Aide en apprentissage, en contrat de professionnalisation, service civique :
aide aux employeurs de contrat de professionnalisation
A la mi octobre, montant payé concernant l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation: 663 327€
Prime à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans
A la mi octobre, montant payé concernant la prime à l'embauche pour les jeunes de moins de 26 ans: 3 536 989 €
Accompagnement des jeunes vers l'emploi par les missions locales (PACEA et garantie jeunes)
A fin octobre, 1637 jeunes entrés en PACEA et 254 jeunes entrés en Garantie jeunes
Contrat aidés pour les jeunes : PEC et CIE.
Au 22 octobre, 121 PEC jeunes et 376 CIE jeunes
◦ recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale (7,7 milliards d’euros).
Pour les Landes, les résultats sont les suivants :
inclusion numérique : 1,5 M€ pour le financement des conseillers numériques
Le plan français comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.
Ce plan contient des réformes ambitieuses telles que le projet de loi Climat et Résiliencequi accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.
A plus long terme, et jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.
La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.