Mise en place d'un guichet unique pour les eaux non conventionnelles
Le « Plan Eau », présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, prévoit de massifier la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » (ENC). L’objectif est de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.
Les « eaux non conventionnelles » (ENC) sont issues de pratiques permettant de valoriser tout ou partie des eaux déjà utilisées dans différents lieux, tels que :
- des bâtiments d’habitation (eaux grises issues des douches par exemple),
- des entreprises (eaux utilisées dans des process industriels),
- des eaux issues de stations d’épurations ou d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans ces cas, on parle généralement de réutilisation des eaux usées traitées (REUT),
- les eaux de pluie (celles issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d’entretien et de maintenance)
- les eaux pluviales (eaux de pluie ayant ruisselées sur le sol) etc..
Les possibilités d’usages sont donc multiples et certains soumis à expérimentation.
Les projets d’utilisation des eaux non conventionnelles devront répondre au cadre réglementaire récent portant à la fois sur des aspects relatifs à la santé publique et à l’environnement et s’inscrire dans une démarche de maîtrise de la consommation d’eau et de sobriété des usages dans l’objectif de réduire la vulnérabilité aux changements climatiques.
Ainsi, afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets, un guichet unique d’orientation est mis en place dans chaque département au sein des DDT(M)s. Sur la base d’éléments descriptifs du projet, son rôle est d’identifier le(s) service(s) de l’État compétents pour le type de projet concerné
Dans le département des Landes, vous pouvez adresser les éléments relatifs à votre projet à l’adresse suivante :
Pour en savoir plus :