Arrêté 40-2024-00012 / 40902152 - Sylvie TRAUTMANN - Lieu-dit "Larouque" - Commune de SAINT-JUSTIN.

Mis à jour le 23/05/2024
Arrêté préfectoral n°40-2024-00012 / 40902152 portant complément à l'autorisation reconnue à Madame Sylvie TRAUTMANN au titre de l'article L. 214-6 II du code de l'environnement, concernant un plan d'eau au lieu-dit "Larouque" établi par barrage du cours d'eau d'Argelouse sur la commune de SAINT-JUSTIN.