Arrêté 40-2024-00009/40902151 - Sylvie TRAUTMANN - Commune de SAINT-JUSTIN

Mis à jour le 23/05/2024
Arrêté préfectoral n°40-2024-00009/40902151 portant complément à l'autorisation reconnue à Madame Sylvie TRAUTMANN au titre de l'article L. 214-6 II du code de l'environnement, concernant un plan d'eau au lieu-dit "Moulin d'Argelouse" établi sur le cours d'eau d'Argelouse sur la commune de SAINT-JUSTIN