Pour être soumis à évaluation d’incidences Natura 2000, les plans/projets programmes/manifestations doivent figurer dans une liste nationale ou locale. Il y a en tout 3 listes

- une liste nationale à l’article R414-19 ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022090291/2010-04-12)

- deux listes locales :

-> 1ère liste locale PDF - 0,02 Mb - 31/05/2024

->  2ème liste locale PDF - 0,03 Mb - 31/05/2024

Pour les projets où il est précisé qu'ils nécessitent une évaluation d'incidence s'ils sont localisés en Natura 2000, la cartographie disponible ici vous permettra d'identifier ces zones.

Lors que les listes ne précisent pas "situés ou localisés en site Natura 2000", une évaluation des incidences est nécessaire quelque soit l'emplacement du projet.

S'ajoute aux deux listes locales, une clause dite filet (article L.414-4-IV bis) pour éviter qu’une activité non prévue dans une liste mais potentiellement impactante échappe à l’évaluation.

L'objectif d'une évaluation d'incidence est de permettre de répondre à la question préalable suivante : mon activité ou mon projet est-il susceptible d’avoir un impact négatif sur un site Natura 2000 ?

Si vous êtes un particulier voir le Formulaire d'évaluation d'incidence Natura 2000 PDF - 0,13 Mb - 21/02/2025  à retourner à la DDTM à l'adresse ddtm-snf@landes.gouv.fr

Pour les projets les plus importants voir article R414-23 ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022090274) pour le contenu à joindre au dossier administratif concerné.