Communauté de communes Chalosse Tursan
Cet EPCI est issu de la fusion, au 01/01/2017, des communautés de communes :
du Cap de Gascogne
Hagetmau Communes Unies
du Tursan
Les 50 communes de l’EPCI : Aubagnan, Audignon, Arboucave, Aurice, Banos, Bas-Mauco, Bats, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Clèdes, Coudures, Dumes, Eyres-Moncube, Fargues, Geaune, Hagetmau, Haut-Mauco, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Mauries, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse, Sainte-Colombe, Saint-Sever, Samadet, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Sorbets et Urgons
RAPPEL : Ces porter à connaissance de l’Etat sont établis à l’échelle intercommunale.
Toutefois, chaque commune peut y trouver les informations relatives à son territoire.
Dossier sur les informations à porter à la connaissance de la communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme
Il comporte les pièces suivantes (le format PDF ne nécessite aucun logiciel particulier) :
De plus, la
permet de cibler les services et organismes publics ayant souhaité être associés à la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.
Le présent porter à connaissance a été établi le 26/01/2018.
Information à destination des bureaux d’études :
Le catalogue ministériel permet d’accéder à l’ensemble des données concernées par la directive européenne Inspire et par l’Open Data produite par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer des Landes.
Pour cela, se connecter sur le site de Géo-IDE Catalogue :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
Dans les Critères avancés, pour Organisation : saisir DDTM 40 et valider l’intitulé complet dans la liste qui s’affiche, puis cliquer sur Rechercher
Point de vue de l’État à l’échelle de la communauté de communes dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme
Par
, Monsieur le Préfet présente le
sur les enjeux prioritaires qui seront portés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi par les services de l’État.
Documents listés dans l’article
- Télécharger lettre d’information de mise à disposition du porter à connaissance PDF - 0,17 Mb - 01/06/2023
- Télécharger rapport PDF - 1,99 Mb - 01/06/2023
- Télécharger liste des servitudes d’utilité publique PDF - 16,19 Mb - 01/06/2023
- Télécharger plan des SUP PDF - 7,80 Mb - 01/06/2023
- Télécharger liste des servitudes d’urbanisme PDF - 0,59 Mb - 01/06/2023
- Télécharger plan des SU PDF - 6,53 Mb - 01/06/2023
- Télécharger liste des PPA PDF - 0,05 Mb - 01/06/2023
- Télécharger point de vue de l’Etat PDF - 1,27 Mb - 01/06/2023
- Télécharger courrier en date du 15 novembre 2018 PDF - 0,08 Mb - 01/06/2023
- Télécharger études techniques (1) PDF - 22,63 Mb - 02/06/2023
- Télécharger études techniques (2) PDF - 24,28 Mb - 02/06/2023
- Télécharger études techniques (3) PDF - 24,76 Mb - 02/06/2023