Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

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ICPE pour les exploitants d’installations d’élevage ou relevant d’une activité agroalimentaire

 

Depuis le 20 novembre 2014, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est l’interlocuteur unique des exploitants d’installations d’élevage ou relevant d’une activité agroalimentaire pour les dossiers d’installations classées soumises à déclaration.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires correspondants à remplir et renvoyer à :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Protection Animale et Environnement
1, Place Saint-Louis - 40000 MONT DE MARSAN

Déclaration d’ICPE - Établissement agro-alimentaire (format pdf - 267.4 ko - 28/01/2015)
Dossier de déclaration d’élevage (format pdf - 39.5 ko - 28/01/2015)
Déclaration de changement d’exploitant (format pdf - 7 ko - 28/01/2015)
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (format pdf - 86.3 ko - 28/01/2015)
Déclaration ICPE d’un élevage de chiens (format pdf - 56.2 ko - 28/01/2015)
Création ou extension des élevages de chiens soumis à déclaration (format pdf - 29.4 ko - 28/01/2015)