Le Service Police de l’Eau de la DDTM des Landes instruit les dossiers d’épandage des boues provenant uniquement du traitement des eaux usées domestiques des stations d’épuration. L’accent est mis sur la valorisation agricole des boues avec, d’une part, la volonté de qualité des épandages vis à vis du sol et des milieux aquatiques, et d’autre part, des garanties sur la traçabilité de la filière. Une autre filière possible de valorisation agricole existe, c’est le compostage (mélange de déchets verts et de boues). Dans les Landes, il existe une plate forme de compostage à Campet-Lamolère gérée par le Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes (SYDEC).

Tout épandage est subordonné à une étude préalable réalisée à ses frais par le producteur de boues qui comprend la présentation du système d’assainissement, l’origine, la quantité et les caractéristiques des boues, les contraintes liées aux distances d’isolement,les délais de réalisation des épandages, les caractéristiques des sols, la cartographie des parcelles et l’accord écrit des agriculteurs concernés.

Chaque année, un suivi agronomique doit être réalisé par un prestataire de services comportant des analyses de boues et un bilan de fumure des cultures. Une analyse des sols est réalisée tous les cinq ans.

La réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration s’articule autour du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 dont les prescriptions techniques figurent dans l’arrêté du 8 janvier 1998.