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Enquête publique - Espace de mobilité de l’Adour landais
Article créé le 21/03/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 05/06/2018
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’autorisation Loi sur l’eau requise au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement (eau et milieux aquatiques) et visant à déclarer d’intérêt général la demande présenté par l’institution Adour pour la mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour landais, sur le territoire de vingt deux communes et ayant pour siège de l’enquête publique unique la commune de SAINT SEVER
Documents associés :
- > annexes rapport - 3 Mo - 05/06/2018
- > rapport et conclusions 3 - 1.2 Mo - 05/06/2018
- > Arreté préfectoral - 292.1 ko - 21/03/2018
- > Avis ARS Landes - 84.2 ko - 21/03/2018
- > Avis clé SAGE Adour amont - 391.1 ko - 21/03/2018
- > Avis enquête 3 - 98.1 ko - 21/03/2018
- > Avis gestionnaire DPF - 92.4 ko - 21/03/2018
- > Note additive dossier DIG espace mobilité Adour landais - 2.9 Mo - 21/03/2018
- > Observations de la Sepanso - EP. espace mobilite Adour - 389 ko - 11/05/2018