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ENQUÊTE PUBLIQUE du 12 décembre 2016 au 12 janvier 2017 inclus.
Article créé le 25/11/2016
Mis à jour le 03/02/2017
Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sanguinet (40640) lieu dit "Parc d’Eychon"
Documents associés :
- > Arrêté - 125.3 ko - 22/11/2016
- > Avis presse - 74.8 ko - 22/11/2016
- > Rapport d’enquête - 1.2 Mo - 03/02/2017