Mis à jour le 21/10/2016
Contenu
Elections à la CRMA et CDMA (Chambre métiers et artisanat)
A lire dans cette rubrique
- Résultats des élections 2016 des membres des CMA des Landes
- Dates du scrutin : fin du scrutin vendredi 14 octobre à minuit
- Composition des chambres de métier et de l’artisanat et élection de leurs membres
- Création de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
- Avis aux électeurs : consultation des listes électorales du 10 au 20 juin 2016
- Candidatures
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2016 convocation des électeurs et modalités de vote
- Arrêté portant organisation des élections 2016 des membres des CMA
- Arrêté portant création de la commission d’organisation des élections des membres de la CMA
- Arrêté préfectoral 2016-387 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais de propagande
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