La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat est fixée au 14 octobre 2016.

A cette occasion, la liste des électeurs est mise à la disposition du public

Tout électeur est autorisé à en prendre copie à ses frais auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Réclamation :

• Pendant cette période de publicité, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l’artisanat des Landes d’une réclamation. La décision du président qui intervient dans un délai de 10 jours peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

• Pendant cette période de publicité et jusqu’au 10 juillet 2016 au plus tard, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, indûment inscrit ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise. Le tribunal d’instance a jusqu’au jour du scrutin pour se prononcer sur les réclamations.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 240.2 ko - 09/06/2016)