Avis de l’Autorité Environnementale

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Procédures ICPE : information du public (ref : décret du 13 avril 2010)

• ICPE : processus de déclaration
• ICPE : processus autorisation
• ICPE : processus enregistrement
• Arrêtés d’autorisation, de prescriptions complémentaires et de mises en demeure
• Décisions d’examen au cas par cas

Gestion des déchets

Eau et Pêche

• Politique de l’Eau
• Cours d’eau et fossés
• Restauration de la continuité écologique des cours d’eau
• Ouvrages, Travaux, Usages
• Zones vulnérables
• Zone de Répartition des Eaux
• Pêche
• Agrément Vidangeurs
• Gestion de crise sécheresse
• Arrêtés et récépissés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
• Points d’eau pour les zones de non traitement phytopharmaceutiques

Chasse et milieux naturels

• Espaces naturels protégés
• Réseau Natura 2000
• Forêt de Protection
• La protection des espèces
• Chasse

Prévention des Risques

• Qu’est-ce qu’un risque majeur ?
• Plans de prévention des risques dans les Landes
• L’information sur les risques dans les Landes
• Code minier