Mis à jour le 28/06/2016
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Professions réglementées
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Débits de boissons
A lire dans cette rubrique
- Débits de boissons
- Le transfert correspond au changement de lieu d’exploitation vers une autre commune de la région
- Permis d’exploitation
- Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
- Heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Zones d’implantation des débits de boissons à consommer sur place
- Retransmettre des manifestations sportives dans un café-restaurant