Les rubriques 3.1.1.0 à 3.2.2.0 de l’article R214-1 du code de l’environnement concernent les travaux en cours d’eau d’une manière générale.

Sont soumis à autorisation ou déclaration :
 les travaux faisant obstacle à l’écoulement des crues
 les ouvrages entraînant une différence de niveau d’eau entre l’amont et l’aval
 la modification du profil en long ou du profil en travers
 la dérivation du cours d’eau
 la couverture d’un cours d’eau
 la consolidation des berges par des techniques non végétales
 la destruction de frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation
 l’entretien des cours d’eau