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Consultation du public portant autorisation de défrichement sur la commune de HABAS
Article créé le 12/03/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 12/03/2019
Dossier de demande d’autorisation de défrichement sur la commune de HABAS pour un projet d’exploitation d’une carrière de sables et graviers - du mercredi 14 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018
Documents associés :
- > motivation de la decision - 32.3 ko - 12/03/2019
- > attestation de consultation du public - 48.7 ko - 12/03/2019
- > bilan des observations du public - 36.2 ko - 12/03/2019
- > AP - 476.7 ko - 12/03/2019