Cette consultation du public est organisée du 02 septembre au 23 septembre 2022 inclus, conformément à l’article L.123- 19-1 du code de l’environnement concernant le projet de Charte d’engagement de la SNCF Réseau en tant qu’utilisateur de produits phytopharmaceutique ;
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de charte d’engagement est mis à disposition du public du 02 septembre au 23 septembre 2022 sur le site internet des services de l’État dans le département des Landes. Il est également consultable sur support papier à la DDTM des Landes.

Les observations sur le projet de charte peuvent être communiquées du 02 septembre au 23 septembre 2022 inclus par :

voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sea@landes.gouv.fr

courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

351 Boulevard Saint-Médard
40 012 Mont de Marsan Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans le département, au plus tard à la date de publication sur ce site de la Charte d’engagement approuvée.

projet arrete approbation (format pdf - 72.7 ko - 02/09/2022)
sncf reseau projet de charte egalim (format pdf - 575.5 ko - 02/09/2022)
note de presentation process egalim pour sncf reseau (format pdf - 62.6 ko - 02/09/2022)