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Consultation du public du 19 avril au 11 mai 2017 sur le projet de révision de l’Arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d’action sécheresse sur le sous bassin de la Garonne
Article créé le 19/04/2017 par préfecture des Landes
Mis à jour le 19/07/2017
Projet de révision de l’arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d’action sécheresse sur le sous bassin de la Garonne
Le présent projet d’arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site Internet des services de l’Etat dans les Landes et, sur demande, en préfecture et sous-préfecture de DAX.
Ce projet fait l’objet de la même consultation du public dans tous les autres départements concernés(11 départements au total). La consultation est ouverte du mercredi 19 avril au jeudi 11 mai 2017 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations par mail : consultation-publique-eau.ddt-31@equipement-agriculture.gouv.fr
ou par courrier à l’adresse suivante :
Documents associés :
- > arrêté cadre - 699.3 ko - 19/04/2017
- > Notice de présentation - 47 ko - 19/04/2017
- > Synthèse des observations du public - 1.6 Mo - 03/07/2017
- > arrêté interdépartemental "Garonne" - 896.3 ko - 19/07/2017