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Consultation du public
Article créé le 16/11/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 16/11/2020
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter la source BIOVIVE au titre de l’eau minérale naturelle, à partir de l’émergence dite "Biovive 2", à des fins de conditionnement, sous la désignation commerciale "EAU MINERALE NATURELLE BIOVIVE"
Documents associés :
- > Note de presentation - 190.5 ko - 16/11/2020
- > projet ap biovive - 1 Mo - 16/11/2020
- > Projet d’arrêté préfectoral - 1 Mo - 16/11/2020