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circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique préalable
Article créé le 21/07/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 21/07/2016
Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique préalable :
- au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,
- à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux.
Documents associés :
- > Circulaire du 8 juillet 2016 enquête publique voirie communale - 254.6 ko - 21/07/2016
- > Annexe 1 - 176.1 ko - 21/07/2016
- > Annexe 2 - 175.6 ko - 21/07/2016