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Circulaire du 16/11/17 sur l’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques
Article créé le 23/11/2017 par préfecture des Landes
Mis à jour le 23/11/2017
circulaire du 16 novembre 2017 à destination des maires relative à la délivrance de titres d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques