Cette autorité émet un avis sur l’évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Retrouvez les avis de l’autorité environnementale sur le site de la DREAL Aquitaine.

Plus d’informations sur l’autorisation environnementale en Nouvelle-Aquitaine sur http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/l-autorisation-environnementale-en-nouvelle-r1502.html

L’arrêté ministériel du 28 mars 2019 fixe le modèle national de la demande d’autorisation environnementale. Pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article R181-13 et D 181-15-10 du code de l’environnement, le demandeur doit utiliser le formulaire CERFA n°15964*01 ci-dessous.

• CERFA 15964 01_liste des pièces à joindre au dossier de demande d’autorisation (format pdf - 411.7 ko - 30/07/2019)
• Note d’organisation dans les Landes (format pdf - 2.6 Mo - 12/07/2017)