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Assainissement des terres

 


Le drainage consiste à recueillir l’eau qui se trouve dans le sol. Son évacuation vers le réseau hydrographique naturel correspond à l’assainissement.


La réalisation d’un réseau de drainage est concernée par la rubrique 3.3.2.0 de la nomenclature (article R214-1 du code de l’environnement)

Rubrique 3.3.2.0.

  • Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d’une superficie :
    • Supérieure ou égale à 100 ha (Autorisation),
    • Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha (Déclaration).