Le service Police de l’Eau de la DDTM a en charge l’instruction des dossiers relatifs aux stations d’épuration, le suivi et le contrôle du fonctionnement de celles-ci et de leurs rejets dans le milieu naturel à travers notamment la mission d’autosurveillance.

Dans les Landes, 193 agglomérations possèdent une station d’épuration. Seules 55 stations sont supérieures à 2 000 Equivalents Habitants (EH), le reste du parc étant constitué de petites stations inférieures à 2 000 EH.
En ce qui concerne les filières, 54 % utilisent les boues activées, 22 % les lits plantés de roseaux, 9 % les fosses toutes eaux et filtres à sable, 6 % le lagunage, 6 % les lits bactériens, et 3% les biodisques.

Au niveau des rejets, le sol sableux des Landes se prête à des rejets par infiltration, aussi 34 utilisent ce mode de rejet. Les autres rejets s’effectuent dans les cours d’eau.

D’un point de vue réglementaire, c’est la Directive Européenne n° 91/271 qui constitue le texte de référence en matière d’assainissement. Cette directive a été transposée en droit français dans le code de l’environnement dans les articles suivants :
L 214-1 à L 214-6
R 214-1 (nomenclature rubrique 2.1.1.0)
R 214-6 à R 214-22 (procédure d’autorisation)
R 214-32 à R 214-49 (procédure de déclaration)

Les stations d’épuration dont la capacité est supérieure à 10 000 équivalents habitants (EH) sont soumises à autorisation. Celle dont la capacité est comprise entre 200 EH et 10 000 EH sont soumises à déclaration.
Les déversoirs d’orage situés sur un système de collecte d’eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier :
supérieur à 10 000 EH sont soumis à autorisation,
supérieur à 200 EH et inférieur ou égal à 10 000 EH sont soumis à déclaration.

L’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, complète la réglementation qui s’applique à l’ensemble des systèmes d’assainissement (réseau de collecte et stations de traitement).