Arrêté n°2023-108 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de réhabilitation de l’ouvrage hydraulique du Bourrus à Saint-Pierre-du-Mont

Arrêté n°2023-108 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de centrale agrivoltaïque sur la commune de Benquet

Arrêté préfectoral n°2022-1533 de régularisation de l’arrêté du 9 janvier 2002 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de l’agglomération d’assainissement de SAINT JULIEN EN BORN

Arrêté préfectoral n°2022-1532 de régularisation de l’arrêté du 29 avril 1994 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de l’agglomération d’assainissement de LEON

Arrêté préfectoral n°40-2023-81 portant prescriptions particulières à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement et relatives à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées du système d’assainissement

Arrêté préfectoral 40-2022-00243 portant déclaration au titre de l’article L. 214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Midou et de la Douze

Arrêté préfectoral n°2023-88 portant opposition à la déclaration de la SCEA YREYE de la création de forages d’irrigation sur les communes de AZUR et SOUSTONS en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2023-50 portant des prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, concernant les travaux de renaturation du cours d’eau du Gabasset sur les communes de COUDURES et AUBAGNAN.

Arrêté préfectoral n°2023-27 portant autorisation au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors zone de répartition ou ZRE pour la campagne hors étiage 2022-2023

Modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 concernant le changement de gestionnaire du réservoir d’irrigation au lieu-dit "Haulon" à BELUS : Monsieur Olivier BARBES.

Arrêté N°2023-21 Portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de parc photovoltaïque au sol à Labouheyre

Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un dispositif de rabattement de nappe en phase de chantier sur le projet de construction d’une résidence de 19 logements avenue maréchal Leclerc à Capbreton

Arrêté portant rejet de la demande d’autorisation environnementale du projet de centrale photovoltaïque "Lande de Sallebert" sur la commune de MEZOS

Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l’entretien du ruisseau de Lamoulère par retrait de sédiments- Commune de POYANNE

Arrêté préfectoral autorisant la mise en place d’une rehausse sur le déversoir du réservoir d’irrigation au lieu-dit Saint-Christau à BAS MAUCO et à BENQUET
et portant modification de l’arrêté préfectoral du 20 novembre 1985

Arrêté préfectoral n°2022-1564 portant complément à l’arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2017 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Tarnos-Boucau

Arrêté préfectoral n°2022-1565 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de St-Paul-les-Dax et son rejet dans le ruisseau de Poustagnac

Portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de travaux de régénération de la voie ferrée de la ligne entre Tartas et Laluque

Arrêté préfectoral n°2021-1525 portant mise en demeure de restaurer le lit et les berges du cours d’eau du Louts, ainsi que la prise d’eau du canal alimentant l’étang de Luc à Préchacq-Les-Bains

Arrêté n°2022-1526 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement d’Hagetmau

Arrêté préfectoral n°1528 modifiant l’arrêté n°40-2019-00429 du 26 septembre 2021 autorisant le système d’assainissement de Mont-de-Marsan Conte au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2022-1529 modifiant l’arrêté n°40-2017-00184 du 28 novembre 2018 autorisant le système d’assainissement de Mont-de-Marsan Jouanas au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté en date du 14 décembre 2021 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par irrigation de l’agglomération d’assainissement de Biscarrosse-Birebrac

Arrêté portant déclaration au titre de l’article L. 214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant des lacs du Born

Arrêté préfectoral n°2022-1527 portant complément à l’arrêté n°40-2022-00101 du 2 août 2022 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet dans l’Adour de l’agglomération d’assainissement de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Arrêté préfectoral portant régularisation du système d’endiguement de Capbreton contre la submersion marine - Commune de Capbreton

Arrêté préfectoral n°2022-1525 de régularisation de l’arrêté du 15 juin 1993 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de l’agglomération d’assainissement de ONDRES

Arrêté portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L. 214-6 du code de l’environnement et concernant les travaux de réfection du dispositif de pompage du marais d’Orx, sur le Boudigau, sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Arrêté n° 2022-1521 portant dérogation temporaire à l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 1992 relatif à la réalimentation de la Douze à partir du barrage réservoir de Tailluret sur le ruisseau Le Loumné et autorisant la capture et le transport de po

Arrêté portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral du 15 octobre 1991 relatif à la réalimentation du Bahus à partir du barrage réservoir de MIRAMONT-SENSACQ et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole.

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatives à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement d’Arengosse

Arrêté n° 2022-1418 portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral du 15 octobre 1991 relatif à la réalimentation du Bahus à partir du barrage réservoir de Miramont-Sensacq et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole

Arrêté n° 2022-1419 portant dérogation temporaire à l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 1992 relatif à la réalimentation de la Douze à partir du barrage réservoir de Tailluret sur le ruisseau Le Loumné et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole

Arrêté portant des prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Midouze (2022-2027)

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de dégravement et d’entretien des seuils de la centrale de Sorde-l’Abbaye, sur le Gave d’Oloron - Commune de SORDE-L’ABBAYE

Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un seuil de stabilisation sur le ruisseau de Maoucazaou, au lieu-dit "Brahou de Nahouns" sur la commune de SABRES

Arrêté portant reconnaissance d’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires relatives à un plan d’eau au lieu-dit "Dauzet" établi par barrage du cours d’eau de Houeillede sur les communes de LANNEMAIGNAN (Gers) et DU FRECHE (Landes)

Arrêté préfectoral n°2022-1442 modifiant l’arrêté préfectoral n°2022-1157 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de l’agglomération d’assainissement de la commune de Seignosse

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°2022-1185 autorisant l’extension du système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de la commune de Bénesse-Maremne et portant autorisation de défrichement sur la commune de Capbreton

Arrêté préfectoral n°2022-1185 autorisant l’extension du système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de la commune de Bénesse-Maremne et portant autorisation de défrichement sur la commune de Capbreton

Arrêté n°2022-1296 portant autorisation temporaire au titre de l’article L. 214-4 du code de l’environnement concernant le rabattement de nappe nécessaire au projet de remplacement d’un aqueduc en gare de Dax (40)

Arrêté préfectoral n°2022 - 1352 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant la modification du projet de reconstruction du pont de Bergouey à Maylis sur le Louts

Arrêté inter-préfectoral n° 2022-1367 du 31 aout 2022 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2022-867 mettant en demeure IRRIGADOUR de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour

Arrêté préfectoral autorisant le dragage du port de Capbreton et le devenir des matériaux

Arrêté n° 2022-1276 portant autorisation au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors zone de répartition pour la campagne étiage 2022

autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de l’agglomération d’assainissement de la commune de Seignosse

Arrêté préfectoral concernant la restauration de la continuité écologique au droit des seuils dits "aval réservoir" - Commune de SOUSTONS

Arrêté préfectoral concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil dit "du pont des Chèvres" - Commune de SOUSTONS

Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation

Arrêté interdépartemental portant transfert et prorogation de la déclaration d’intérêt général concernant le Programme Pluriannuel de Gestion du bassin versant de l’Adour et affluents - SYNDICAT ADOUR MIDOUZE

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00010 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Lées.
Gestionnaires : Institution Adour et l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation de la Région de (...)

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00011 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS » et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees.
Gestionnaire : Institution (...)

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00009 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°06/EAU/36 du 04 avril 2006 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur l’Aubin et portant règlement d’eau et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Luys.
Gestionnaires : Institution Adour et Association syndicale autorisée d’irrigation de (...)

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00008 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°37 du 5 juin 2000 portant règlement d’eau de la retenue de l’Ayguelongue et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Luys.
Gestionnaire : Institution Adour

Autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 à L. 181-32 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement (tranche n°1) d’un golf 18 trous et d’opération d’urbanisation à Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains (40)

de régularisation de l’arrêté du 8 février 1994 autorisant de collecte et de traitement avec rejet dans la Douze de l’agglomération d’assainissement de Roquefort

Autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de l’agglomération d’assainissement de Moliets

Portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de construction d’un ensemble immobilier « rue de la ferme de fatigue » sur la commune de Mont-de-Marsan.

Autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet dans l’Adour de l’agglomération d’assainissement de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Arrêté préfectoral définissant la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin de Sorde - Commune de SORDE-L’ABBAYE

Renouvellement de l’autorisation n°40-2016-00284 au titre de l’article L. 214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement concernant le plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de Léon et du Courant de Contis

Arrêté préfectoral n°40-2022-00123 portant déclaration d’intérêt général les travaux d’entretien des cours d’eau du Lusson, de l’Estampon, de la Gouaneyre et du Midou

Arrêté préfectoral n°40-2022-00161 portant transfert et prorogation de l’arrêté 40-2018-00464 de déclaration d’intérêt général et déclaration concernant les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Midouze Aval

portant prolongation de délai de la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale du projet de centrale photovoltaïque "Lande de Sallebert" commune de Mézos

Arrêté préfectoral n°2022-66 portant prolongation du délai de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale de la SCEA DU BORN en vue d’un défrichement et mise en culture sur la commune de MIMIZAN

Arrêté préfectoral n°40-2022-00081 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code env. et concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil du "Pont rouge" situé sur le courant de Mimizan

Arrêté préfectoral 40-2021-00306 portant prolongation de l’arrêté 40-2013-00665 de Déclaration d’Intérêt Général (L.211-7 code env.) et autorisation (L214-1 à L.214-3 code env.) concernant la mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour landais

Arrêté préfectoral n°40-2021-00366 portant mise en demeure de restaurer la zone humide définie prioritaire dans le SAGE Etangs littoraux Born et Buch

Portant opposition a déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le projet de création d’une résidence sur la commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.

Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et relative à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Orx

Approbation du plan annuel de répartition 2022-2023 proposé par l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne

Arrêté préfectoral n°40-2022-00080 portant des prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d’accès à l’itinéraire nautique de la vallée de la Leyre
sur les communes de COMMENSACQ, MOUSTEY, PISSOS, SAUGNAC-ET-MURET et TRENSACQ

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 11 du code de l’environnement pour l’exploitation d’un plan d’eau au lieu-dit "Jouanda" établi sur un cours d’eau sur la commune d’ARTHEZ D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral n°40-2022-00082 portant modification de l’arrêté préfectoral du 04 juin 2013 concernant le gestionnaire EARL L’ATURIN du réservoir d’irrigation au lieu-dit "GAHON" à AIRE-SUR-L’ADOUR

Arrêté préfectoral n°40-2022-600n autorisant le système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires de la Communauté d’Agglomération d’Assainissement du Grand Dax

Arrêté préfectoral n°40-2022-00046 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2004 autorisant Mont-de-Marsan Agglomération à exploiter deux plans d’eau et un forage sur le site de Menasse à Saint-Pierre-du-Mont

Arrêté préfectoral n°40-2018-00470 / 40901770 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 III du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu-dit "Bordevieille" sur la commune de Montégut

Arrêté n°2022-090 d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 à L.181-32 du code de l’environnement concernant la création du lotissement d’activités "l’Airial" commune de Mées

Arrêté préfectoral transférant au Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus le bénéfice de l’arrêté n°40-2016-00447 du 04/12/2018 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Bahus" et du (...)

Arrêté préfectoral n°40-2016-00432 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant le dragage des ports de la commune de Sanguinet

Arrêté préfectoral n°40-2022-00005 portant des prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration d’une zone humide et la reconnexion d’une annexe hydraulique sur le ruisseau du Geloux

Arrêté préfectoral n°40-2021-00388 portant des prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration du site Natura 2000 nommé "Tourbière de Mèes" sur la commune de Mèes

Arrêté préfectoral n°40-2021-00410 portant des prescriptions spécifiques complémentaires au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, à l’accord sur dossier de déclaration n°40-2015-00146 pour la mise en place de mesures compensatoires par la restauration de la fonctionnalité d’un milieu humide en lit majeur de l’Adour et son suivi - commune de Saint Sever

Arrêté préfectoral n° 40-2020-00575 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique au droit des seuils n°21 et n°31 sur le Louts

Arrêté n°40-2021-00401 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la réfection du seuil de la pêcherie au lieu-dit "Nassaout" - Commune de Soustons

Arrêté n°2022-00114 prorogeant l’arrêté du 02 octobre 2020 autorisant le système de collecte et de traitement de l’agglomération d’assainissement de Dax avec rejet des eaux résiduaires urbaines traitées à l’Adour ou pour l’irrigation d’un golf

Arrêté 2021-1617 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Port-de-Lanne

Arrêté n°2021-1586 portant prescriptions particulières au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de démolition et de reconstruction du pont de la RD 123 Gave d’Oloron à Sorde-l’Abbaye

Arrêté n°2021-1572 mettant en demeure la SARL ECOTECH Ingénierie de combler le piézomètre irrégulièrement réalisé sur la parcelle AC 228 à Capbreton

Arrêté n°2021-1563 portant autorisation au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation temporaire de prélèvement d’eau d’irrigation hors zone de répartition pour la campagne hors étiage 2021-2022

Arrêté préfectoral n°2021-1550 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement sur le rabattement de nappe pour le raccordement RTE du futur poste Enedis de Bascat sur les communes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax

Arrêté n°2021-1518 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le projet immobilier « le hameau du lac » à Ondres pour un rabattement de nappe

Arrêté préfectoral n° 40-2021-00272 portant déclaration au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général concernant les travaux d’entretien des cours d’eau du gave de Pau sur la partie landaise.

Arrêté n°40-2021-00286/40900106 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu-dit "Bellocq" sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

Arrêté 40-2021-00232 / 40900978 /40903554 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant deux plans d’eau aux lieux-dits "Labeyrie" et "Peyrard" à ONARD

Arrêté préfectoral n° 40-2019-00429 autorisant le système d’assainissement des eaux urbaines de l’agglomération d’assainissement de MONT-DE-MARSAN (CONTE) au titre du code de l’environnement.

Arrêté préfectoral n° 40-2021-00270 de prescriptions spécifiques et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration de zones humides et la reconnexion d’annexes hydrauliques sur les cours d’eau du bassin versant des lacs du Born.

Arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-08-05-00007 portant rectifications matérielles à l’annexe 5 de l’arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en date du 27 janvier 2021

Arrêté inter-préfectoral complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2021-06-15-00005 modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2021

Arrêté interpréfectoral modificatif n°32-2021-09-06-00004 de l’arrêté interpréfectoral 32-2021-06-15-00005 portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour, dans le département du Gers, pour l’étiage 2021

arrêté n040-2020-00569 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique au droit des seuils n°22 et n°26 sur le Louts, - communes de Larbey

Arrêté préfectoral n° 40-2021-00191 portant des prescriptions spécifiques concernant la restauration de la fonctionnalité d’un milieu humide en lit majeur de l’Adour, sur la commune de Saint-sever.

Arrêté n°2021-1233 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la déclaration d’existence d’un forage d’irrigation sur la commune de Taller

Arrêté 40-2020-00171 / 40901852 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Labourdasse" sur la commune de SAINT-GEIN

Arrêté 40-2020-00172 / 40901854 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Dubrou" sur la commune de HONTANX

Arrêté 40-2020-00170 / 40901851 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Priou" sur la commune de HONTANX

Arrêté 40-2016-00192 / 40901850 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Labescat" sur la commune de PERQUIE

Arrêté 40-2013-00324 / 40901847 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Barbes" sur la commune de SAINT-GEIN

Arrêté 40-2016-00191 / 40901849 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Bisson" sur la commune de HONTANX

Arrêté 40-1989-00002 / 40901759 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Pecomme aval" sur la commune de LABASTIDE D’ARMAGNAC

Arrêté 40-2020-00180 / 40903042 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Avenue Jean Dupouy" sur la commune de MONT DE MARSAN

Arrêté 40-2016-00194 / 40903268 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "La Coste" sur la commune de BOURDALAT

Arrêté 40-2013-00328 / 40901868 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Pecomme amont" sur la commune de LABASTIDE D’ARMAGNAC

Arrêté 40-2020-00173 / 40901855 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Larche amont" sur la commune de BOURDALAT

Arrêté préfectoral n°32-2021-07-19-00001 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition (PAR) 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral n°2021-1113 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition (PAR) 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous-bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral n° 2021-1085 portant modification de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de l’ADOUR pour la période étiage

Arrêté inter-préfectoral n° 2021-1097 portant modification de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de l’ADOUR pour la période hors étiage

Arrêté n° 2021-1100 portant autorisation au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors zone de répartition pour la campagne étiage 2021

Arrêté 40-2003-00001 / 40903081 portant mise en demeure Mont de Marsan Agglomération de déposer une étude pour définir les incidences de l’augmentation du volume prélevé à partir du forage d’alimentation du lac de baignade de la base de loisirs de Menasse sur la commune de SAINT PIERRE DU MONT

Arrêté n°40-2020-00565 portant renouvellement de déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les travaux d’entretien sur la Grande Leyre et la Leyre en 2021-2022

Arrêté n°40-2021-00187 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la régularisation de la station d’épuration du camping Ardy et son rejet au ruisseau d’Extiraux que la commune de SAINT PAUL LES DAX

Arrêté n° 32-2021-06-10-00003 du 10 juin 2021 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement et annexe

Arrêté préfectoral n°2021-777 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet immobilier "le patio du lac" pour un rabattement de nappe sur la commune de BISCARROSSE

Arrêté préfectoral n°2021-740 portant modification de l’arrêté du 24 septembre 2020 concernant les travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil dit du "Pont du Gouvernement" situé sur le courant de Sainte-Eulalie sur la commune de SAINTE-EULALIE-EN-BORN

Arrêté n°2021-560 portant décision d’examen au cas pas cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement concernant le renoouvellement de l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration de la commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

Arrêté n°2021-537 portant décision d’examen au cas pas cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement concernant la régularisation administrative d’exploitation de l’établissement thermal de PRECHACQ-LES-BAINS

Arrêté préfectoral n°2021-429 mettant en demeure la SCI CAPBRETON AVENUE JEAN LARTIGAU C/O NEXITY GEORGES V AQUITAINE de se mettre en conformité sur la commune de CAPBRETON

Arrêté préfectoral n°2021-558 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de HABAS

Arrêté n°40-2020-00454 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative au système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de Meilhan et son rejet dans la rivière "Midouze"

Arrêté n°40-2020-00486 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative au système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de Tartas et son rejet dans la rivière "Midouze"

Arrêté préfectoral n°2021-303 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PUJO-LE-PLAN

Arrêté préfectoral n°2021-201 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de PISSOS

Arrêté préfectoral n°2021-094 portant refus de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime déposé par les Aquanautes relatif à l’aménagement de récifs artificiels sur la commune de CAPBRETON

Arrêté préfectoral n°2021-253 portant refus de la demande d’autorisation environnementale du projet d’aménagement de récifs artificiels sur la commune de CAPBRETON

Arrêté préfectoral n°2021-248 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement "le patio du lac" sur la commune de BISCARROSSE

Arrêté préfectoral n°40-2020-005226 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant des Lacs du Born

Arrêté inter-préfectoral n°40-2019-00296 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du Bassin versant d’ l’Adour Aval et des Gaves réunis pour les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté 40-2013-00635 / 40901861 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Guirons" sur la commune de HONTANX

Arrêté 40-2020-00193 / 40901859 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Jeanblanc" sur la commune de SAINT-GEIN

Arrêté 40-2020-00174 / 40901857 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Saby" sur la commune de HONTANX

Arrêté 40-2020-00181 / 40903267 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Petit Maisonnave" sur la commune de LE-FRECHE

Arrêté 40-2020-00179 / 40902195 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Forage pétrolier" sur la commune de LACQUY

Arrêté 40-2020-00178 / 40901870 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Aux Pins Amont" sur la commune de LE-FRECHE

Arrêté 40-2020-00177/40901867 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Angeron" sur la commune de LE-FRECHE

Arrêté 40-2020-00148/40901865 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Hillon" sur la commune de PUJO-LE-PLAN

Arrêté 40-2020-00176/40901864 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Nouen" sur la commune de SAINT-GEIN

Arrêté n°2021-43 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet immobilier Origin’Air à CAPBRETON pour un rabattement de nappe

Arrêté préfectoral n°2021-170 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de ARGELOUSE

Arrêté inter-préfectoral n°32-2021-02-05-003 portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, modifiant l’arrêté du 10 août 2016 complété et modifié par les arrêtés du 15 mars 2017 et 19 juillet 2019. Périmètres élémentaires 94, 95, 96 et 97.

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage de défense contre l’incendie sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Arrêté préfectoral 40-2020-00495 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien pluriannuel d’un bassin dessableur et l’opération ponctuelle d’entretien d’un tronçon du ruisseau de l’Escloupé sur la commune de SAINT-SEVER

Arrêté préfectoral 40-2020-00488 reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du Moulin de Cabannes, sur le ruisseau de "Cabannes" sur la commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Arrêté préfectoral 40-2020-00263 portant complément à l’arrêté n° 40-2014-00077 du 5 mars 2015 autorisant les travaux de confortement du quai de la Liberté, sur la digue du port et de l’Estacade sur la commune de CAPBRETON

Arrêté préfectoral 40-2020-00406 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un ouvrage de franchissement et l’aménagement de seuils au lieu-dit "Coum" sur la commune de SABRES

Arrêté n° 40-2020-00535 portant dérogation au calendrier d’interdiction d’épandage pour les effluents de type II dans le cadre du 6ème programme d’action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable

Arrêté préfectoral n°40-2020-00426 portant modification de l’arrêté préfectoral n°40-2020-00275 concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil de "Pont-Rouge", situé sur le courant de Mimizan sur la commune de MIMIZAN

Arrêté préfectoral n°40-2020-1802 déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement les travaux de rechargement en sable au droit de la commune de Biscarrosse

Arrêté préfectoral 40-2013-00161/40901846 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Balandrau" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2016-00231/40901845 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Lacoste" sur la commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral 40-2016-00190/40901843 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Le Lardon" sur la commune de MAURRIN

Arrêté préfectoral 40-2016-00189/40901836 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Lhoste" sur la commune de BOURDALAT

Arrêté préfectoral 40-2016-00187/40901835 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Herranon" sur la commune de BOURDALAT

Arrêté préfectoral 40-2013-00316/40901833 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Grand Lascoumettes (amont)" sur les communes de BOURDALAT et PERQUIE

Arrêté préfectoral 40-2016-00186/40901832 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Petit Lascoumettes (aval)" sur les communes de BURDALAT et PERQUIE

Arrêté préfectoral 40-2016-00185/40901827 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Bartillac" sur la commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral 40-2016-00184/40901824 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Briscailles" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00165/40901823 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Hos" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral n°2020-1694 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de ONESSE-ET-LAHARIE

Arrêté 2020-1675 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant un projet de défrichement et de mise en culture avec irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN

Arrêté 40-2020-00328 portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de la commune de SAUGNAC-ET-CAMBRAN

Arrêté 40-2020-00326 prorogeant l’arrêté du 24 octobre 2000 et du 14 janvier 2015 autorisant le système de collecte et de traitement de l’agglomération d’assainissement de DAX avec rejet des eaux résiduaires urbaines traitées à l’Adour ou pour l’irrigation d’un golf sur la commune de DAX

Arrêté préfectoral 40-2016-00279 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant le dragage des ports sur la commune de BISCARROSSE

Arrêté préfectoral 40-2016-00433 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant le dragage des ports sur la commune de PARENTIS-EN-BORN

Arrêté préfectoral n° 40-2019-00345 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le système d’assainissement des eaux urbaines de l’agglomération d’assainissement de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Arrêté préfectoral 40-2020-00164/40901822 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Garbay" établi en dérivation du cours d’eau du Lusson sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00163/40901821 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Labourdasse" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00162/40901816 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Cazaugrand" sur la commune de ARTHEZ-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral 40-2020-00160/40901813 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Laourouet" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00159/40901812 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Pitoc" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00157/40901801 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Silo" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00156/40901800 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Hibera" sur la commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral 40-2020-00154/40901798 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Le Penin" sur la commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral 40-2020-00183 /40901808 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Passoumec" sur la commune de BOURDALAT

Arrêté préfectoral 40-2020-00158 /40901802 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Arnauton" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté n°2020-1392 prorogeant l’arrêté du 13 décembre 2000 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par infiltration de l’agglomération de LABENNE

Arrêté préfectoral n°2020-1599 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de LACQUY

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement de 3 forages d’irrigation sur la commune de LUXEY

Arrêté préfectoral n°2020-1569 portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage pour l’arrosage d’espaces verts sur la commune de LABENNE

Arrêté inter-préfectoral n°64-2020-07-28-022, portant renouvellement de l’arrêté inter-prefectoral n°2013224-0012 du 12 août 2013 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’au au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement pour les travaux de restauration et d’entretien des Lées et de leurs affluents par le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant des Lèes et affluents

Arrêté préfectoral 40-2020-00143 /40901780 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Peyron - Grand Couillohe" sur la commune de LABASTDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral 40-2020-00152 /40901785 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Hurrouque" sur la commune de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

Arrêté préfectoral 40-2020-00149 /40901781 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Samagna Amont" sur la commune de PUJO-LE-PLAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00150 /40901783 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Hartau" sur les communes de ARTHEZ-D’ARMAGNAC et de PERQUIE

Arrêté préfectoral 40-2020-00147 /40901777 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Broustet" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral 40-2020-00146 /40901764 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Meniguere" sur la commune de SAINT-GEIN

Arrêté préfectoral 40-2016-00181 /40901765 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Lavignasse Est"sur la commune de LABASTDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral 40-2016-00182 /40901797 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Lavignasse Ouest"sur la commune de LABASTDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral 40-2016-00198 /409021793 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Boue Amont"sur la commune de SAINT-GEIN

Arrêté préfectoral 40-2020-00153 /409021786 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Pignanon-Doumingue"sur la commune de SAINT-GEIN

Arrêté préfectoral n°40-2020-00185 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil du "Pont du Gouvernement sur la commune de SAINTE-EULALIE-EN-BORN

Arrêté préfectoral n°40-2020-00310 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de POUYDESSEAUX

Arrêté n°2020-1333 mettant en demeure l’EARL DEYTS de procéder à la remise en état initial du site dont il est exploitant à proximité du "ruisseau de Bijole" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral n°40-2020-00142 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de LUE

Arrêté DDTM/SPEMA/2020 n°1191 portant autorisation de travaux sur le domaine public maritime sur les communes de CAPBRETON, LABENNE, MESSSANGES, MOLIETS-ET-MAA, ONDRES, SEIGNOSSE, SOORTS-HOSSEGOR, SOUSTONS, TARNOS, VIEUX-BOUCAU

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Moulin de Gaube" établi en dérivation du cours d’eau de Gaube sur la commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Toto sur la commune de SAMADET

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant création d’un forage sur la commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Grand Pinasson sur les communes de LABASTIDE-D’ARMAGNAC et SAINT-JUSTIN

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Gahot sur la commune de LACQUY

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Labouyrie amont sur la commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Peyron sur la commune de LABASTIDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Trouillet sur la commune de LACQUY

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Grand Crouat sur la commune de LABASTIDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Picbec sur la commune de ARTHEZ-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Rousseou sur la commune de LABASTIDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Remasseilles sur la commune de LABASTIDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit Jouanmaou sur la commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral n°40-2020-00228 portant modification de l’article 17 de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2004 concernant le prélèvement d’eau souterraine pour l’alimentation du plan d’eau de baignade au lieu dit "Menasse" sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT

Arrêté préfectoral N°2020-1079 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition pour la période d’étiage 2020 à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté n°40-2019-00160 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en ouvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Bourret et du Boudigau - Travaux portés par le syndicat mixte de rivières Côtes Sud (SMRCS)

Arrêté 2020-744 portant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création de 8 forages et le prélèvement d’eau pour la mise en culture de 53,69 ha sur la commune de LESPERON

Arrêté 2020-996 désignation d’un mandataire (AGIL) pour les demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le territoire du département des Landes hors zone de répartition des eaux pour la campagne d’irrigation 2020-2021

Arrêté préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Capdeboscq sur la commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Labouyrie aval sur la commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Matibat sur la commune de Mazerolles

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Le Lattas sur les communes de PUJO LE PLAN et MAURRIN

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan de 4 plans d’eau au lieu dit Mamourette sur la commune de PUJO LE PLAN

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Naouts sur la commune de PUJO LE PLAN

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Cantecigale sur la commune de Mazerolles

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Pelle sur la commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit La Fosse sur la commune de ARTASSENX

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Labourdette sur la commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit Toupier sur la commune de HONTANX

Arrêté préfectoral N°40-2019-00471 modifiant l’arrêté n°40-2004-00048 du 02 août 2004 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement , relatif à la construction d’une station d’épuration sur la commune de MUGRON et son rejet dans l’Adour

Arrêté préfectoral N°40-2019-00335 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et relative à l’extension de la station de traitement des eaux usées de la commune de Castets

Arrêté préfectoral N°40-2019-00469 modifiant l’arrêté n°40-2009-00109 du 16 septembre 2009 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement , relatif à la construction d’une station d’épuration sur la commune de Brocas les Forges

Arrêté n° 40-2018-00243 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Adour et affluents

Arrêté n°40-2019-00226 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de "l’Aygas" - Travaux portés par le syndicat mixte de l’Aygas

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux à réaliser suite aux événements climatiques de novembre 2019 par le syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux

Arrêté portant dérogation au calendrier d’interdiction d’épandage pour les effluents de type II dans le cadre du 6ème programme d’action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Pecave amont" établi sur le cours d’eau de Pecave - Commune de BOURDALAT et de PERQUIE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.21-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Pecave aval" établi sur le cours d’eau de Pecave - Commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "la Garenne" établi en dérivation du cours d’eau du boue - Commune de PUJO-LE-PLAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Hourcade" établi dans l’emprise du cours d’eau de Cabaniou - Commune de LACQUY

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Chon" établi dans l’emprise du cours d’eau de Cabaniou - Commune de LACQUY

Arrêté préfectoral N°2020-11 portant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant prélèvement d’eau souterraine pour arrosage de piste - Commune de MAGESCQ

Arrêté préfectoral n°2019-1542 portant opposition à déclaration au titre de l’article l 214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage à usage industriel sur la commune de SEIGNOSSE

Arrêté préfectoral N°1 modifiant l’arrêté n°40-2018-00356 du 15 avril 2019 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le rabattement de nappe et rejet associé sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR

Arrêté N°40-2018-00451 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement , relatives à la station d’épuration sur la commune de Lesgor et son rejet par infiltration

Arrêté N°40-2019-00216 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la station d’épuration sur la commune de Cauna et son rejet à l’Adour

Arrêté préfectoral n°40-2018-00179 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant des Luys

Arrêté préfectoral n°40-2019-00387 complément l’autorisation environnementale au titre de l’article L.281-1 et suivants du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le renouvellement du programme pluriannuel de gestion du bassin du Louts Landais sur la période 2020-2024

Arrêté n°40-2018-00090 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion du courant de Soustons

Arrêté inter-préfectoral complémentaire N°2019-1507 modifiant l’autorisation unique pluriannuelle de gestion collective à l’Organisme Unique de Gestion Collective IRRIGADOUR sur le périmètre du bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral N°2019-1508 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition pour la période hors-étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté préfectoral N°2019-1479 portant opposition à déclaration au titre de l’article l214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de ONDRES

Arrêté préfectoral ^portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Cacoy" établi en dérivation du cours d’eau de Beaussiet - Commune de MAZEROLLES

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Capdebosc aval" établi en dérivation du cours d’eau de Lacquy - Commune du FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.216-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Cazenave aval" établi dans l’emprise du cours d’eau du Barbes - Commune de SAINT-GEIN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Gagera" établi dans l’emprise du cours d’eau du Gagera - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au leu dit "Gagera amont" établi dans l’emprise du cours d’eau du Gagera - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "le bouetas" établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin de Pouydesseaux - Commune de SAINTE-FOY

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Coutchot" établi dans l’emprise du cours d’eau de la fontaine du Reche - Commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Broustet" établi en dérivation du cours d’eau de Vidou - Commune du FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Capdebosc amont" établi en dérivation du cours d’eau de Lacquy - Commune du FRECHE

Arrêté n°2019-1378 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant exploitation de forages pour l’arrosage des pistes d’entrainement et de courses de l’hippodrome - Commune de MONT-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant modification du règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur la courant de MIMIZAN entre le débouché du courant à la mer et le pont de Trounques dans le département des Landes - Cours d’eau non domanial

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Audasse" établi dans l’emprise du cours d’eau d’Arguence - Communes de MAZEROLLES et de MONT-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Laucat" établi dans l’emprise du cours d’eau de Cazalis - Commune de LACQUY

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Cassouat" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pichegarie - Commune du FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Pardiac" établi dans l’emprise du cours d’eau de Saint Cricq - Commune de LACQUY

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Centre Jean Rostand" établi dans l’emprise du cours d’eau de moulin de Pouydesseaux - Commune de POUYDESSEAUX

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Menaudas" établi dans l’emprise du cours d’eau de Menudas - Commune de LABASTIDE-D’ARMAGNAC

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Aux pins aval" établi dans l’emprise du cours d’eau Pichegarie - Commune du FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Badoude" établi du FRECHE et de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Le Chot" établi dans l’emprise du cours d’eau du Mantus - Commune de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

Arrêté n°40-2018-00464 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la "Midouze aval" portés par le syndicat mixte du bassin versant de la Midouze

Arrêté inter-préfectoral portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté préfectoral N°2019-873 portant opposition à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation commune de SAUBION

Arrêté préfectoral N°2019-906 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant l’autorisation saisonnière de prélèvement d’eau d’irrigation hors ZRE campagne 2019-2020

Arrêté N°40-2019-00058 portant complément au règlement d’eau en date du 16 janvier 1978 et concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil du mail situé sur le courant de MESSANGES

Arrêté N°40-2019-00059 portant complément au règlement d’eau en date du 16 janvier 1978 relatif à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques de Port d’Albret et concernant la restauration de la continuité écologique sur le barrage du lac marin et la porte à flots Pinsolle situés sur le courant de SOUSTONS

Arrêté N°40-2019-00178 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de LALUQUE et son rejet dans le ruisseau du bourg

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Bassin amont de l’Adour"

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Nautet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Nautet - Commune de MONTEGUT

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Cazenave Amont" établi dans l’emprise du cours d’eau de Barbes - Commune de SAINT GEIN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Larche Aval" établi dans l’emprise du cours d’eau de Charros - Commune de BOURDALAT

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Cantaou" établi dans l’emprise du cours d’eau de Clocs - Commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Boiterie" établi dans l’emprise du cours d’eau du Lusson - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.
214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "La Teoulere" établi dans l’emprise du cours d’eau de Haubet - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Mouchac" établi dans l’emprise du cours d’eau de Saint Vidou - Commune du FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Gagera Aval" établi dans l’emprise du cours d’eau de Gagera - Commune de VILLENEUVE -DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Samagna" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de PUJO-LE-PLAN

Arrêté préfectoral portant complément de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Beaussiet" établi dans l’emprise du cours d’eau du Beaussiet - Commune de MAZEROLLES

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Bec Amont" établi dans l’emprise du cours d’eau de Castlenau - Commune de SAINT-LON-LES-MINES

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Gaouyous" établi dans l’emprise du cours d’eau de Castlenau - Commune de SAINT-LON-LES-MINES

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Tauzia" établi dans l’emprise du cours d’eau de Nassy - Commune de BELUS

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Lacrouzade" établi dans l’emprise du cours d’eau de Nesbieill - Commune de SAINT-LON-LES-MINES

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Hourcade" établi dans l’emprise du cours d’eau de Husses - Commune de BELUS

Arrêté inter-préfectoral complémentaire N°2019-631 modifiant l’autorisation unique pluriannuelle de gestion collective à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté N°40-2019-00187 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux d’entretien des cours d’eau des bassins versants du "Bourret" et du "Boudigau" portés par le syndicat mixte de rivières côte sud

Arrêté préfectoral de "DIG" n° 40-2019-00187 sur les travaux d’entretien des cours d’eau des bassins versants du "Bourret" et du "Boudigau"

Arrêté N°40-2019-00192 déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berge, entrepris par le syndicat du Bassin Versant des Luys, sur le ruisseau de "l’Ourseau" au droit de la commune d’Arsague

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Supa" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin neuf - Communes de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE et de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’agrément au lieu dit "Broustet" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin neuf - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’agrément au lieu dit "Ninon" établi dans l’emprise du cours d’eau de NInon - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Teoulepic" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Pinton" établi dans l’emprise du cours d’eau du Pinton - Commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Moutha" établi dans l’emprise du cours d’eau de Cendets - Commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Biat" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pitoc - Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Passede" établi dans l’emprise du cours d’eau de l’étang Passede - Commune de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE / Commune de SAINTE-FOY

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Prestigna" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin neug - Commune de POUYDESSEAUX

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214.6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Le Luc" établi dans l’emprise du cours d’eau de LACQUY

Arrêté portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant l’autorisation du forage Sébastopol 1 Bis pour un usage de thermalisme commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Arrêté préfectoral N°40-2018 - 00356 remplaçant l’arrêté N°2015-1466 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le rabattement de nappe et rejet associé sur la commune de SHOORTS-HOSSEGOR

Arrêté n°40-2019-00077 portant compléments à l’arrêté préfectoral n°40-2009-00286 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le parc nord de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de GAREIN

Arrêté préfectoral N°40-2019-00042 portant déclassement du barrage de l’étang d’Abesse et portant complément à l’autorisation du 04 mai 1831 - Commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Arrêté préfectoral n°40-2018-00215 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant la remise en état du seuil du moulin de Gamarde dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Hiroire" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de MONT-DE-MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Grand Jouan" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de Sainte Foy

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Gourgues" établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin neuf - Commune de Sainte Foy

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Trouilh aval" établi dans l’emprise du cours d’eau de Trouilh - Commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Pesque" établi dans l’emprise du cours d’eau du Pesque - Commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Jacques" établi dans l’emprise du cours d’eau du Moulin - Commune de GAILLERES

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Trouilh amont" établi dans l’emprise du cours d’eau de Trouilh - Commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Hilot" établi dans l’emprise d’un cours d’eau - Commune de Laglorieuse

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Le Conte" établi dans l’emprise du cours d’eau de Courtabillat - Commune de Mont de Marsan

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Mauzerbit" établi dans l’emprise du cours d’eau de Mausserbit de Cananiou - Commune de LACQUY

Arrêté N°40-2016-00509-3 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits de voisinage et complémentaire à l’arrêté 40-2016-00509 relatif à la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor - Communauté de communes de Maremne Adour cote Sud - Restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor

Arrêté préfectoral N°40-2019-00010 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station de traitement des eaux usées de la commune d’Ygos Saint Saturnin et son rejet dans le ruisseau de Suzan

Arrêté préfectoral n°40-2018-00395 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur la barthe de Tercis

Arrêté préfectoral n°40-2018-00393 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur la porte à flots de "l’Estiellot" de la barthe de SAINT-ETIENNE-d’ORTHE

Arrêté préfectoral n°40-2018-00383 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur la porte à flots "Clémence" de la Barthe de Pey

Arrêté préfectoral n°40-2018-00378 portant complément au règlement d’eau en date du 4 mars 1982 et concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil de l’étang des forges de Brocas situé sur le cours d’eau "l’Estrigon" sur la commune de BROCAS-LES-FORGES

Arrêté complémentaire préfectoral N°40-2016-00509-2 à l’autorisation au titre de l’article L ;214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor

Arrêté N°40-2018-00418 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de coudures et son rejet au Gabas

Arrêté préfectoral N°40-2016-00447 portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Bahus" et du "Garbas"

Arrêté préfectoral N°40-2016-00413 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12/06/2014 concernant le projet d’extension du parc d’activités de Pedebert commune de SOORTS-HOSSEGOR

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Lahoun" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pailleton - Commune de OUSSE-SUZAN

Arrêté préfectoral N°40-2017-00184 autorisant le système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires de MONT DE MARSAN JOUANAS

Arrêté préfectoral N°40-2018-00320 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant ouvrage de retenue au lieu dit "Jean Blanc" commune de CANENX-ET-REAUT

Arrêté préfectoral N°40-2018-00379 modifiant l’arrêté préfectoral N°40-2017-00445 en date du 12 décembre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant démolition et reconstruction du pont du chemin de Haut-Tosse commune de TOSSE

Arrêté préfectoral n°40-2018-00333 concernant la restauration de la continuité écologique au niveau du barrage de l’étang de la forge de Pontenx situé sur le cours d’eau le Canteloup et complétant l’arrêté du 29 juillet 2008 portant autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique de PONTENX-LES-FORGES

Arrêté préfectoral n°40-2018-00111 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant la remise en état du seuil des arênes d’Amou dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le projet de lotissement "la liberté" commune de SAINT-PAUL-LES-DAX

Arrêté préfectoral n°40-2018-00277 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur le barrage de l’étang des Forges d’Uza situé sur le cours d’eau " Le Vignacq" sur la commune de UZA

Arrêté préfectoral n°40-2018-00273 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil du "Pont du Gouvernement" situé sur le courant de Saint Eulalie sur la commune de SAINTE-EULALIE-EN-BORN

Arrêté préfectoral n°40-2018-00224 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’Environnement portant sur l’aménagement du seuil du moulin de Fargues situé sur le Bahus dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté préfectoral n°40-2018-00275 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 du code de l’environnement et concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil de "Pont rouge" situé sur le courant de Mimizan sur la commune de MIMIZAN

Arrêté portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant la mise en place de dispositifs de rabattement de la nappe phréatique et de protection des ouvrages communaux des quartiers de Fourneuf, Estagnots et du Golf - Commune de SEIGNOSSE

Arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Landes

Arrêté préfectoral N°40-2018-00365 portant renouvellement de la déclaration au titre de l’article L.214-3 et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : travaux d’entretien des cours d’eau de Ludon, du Midou et de la Douze - Plan pluriannuel de gestion 2018-2021

Arrêté préfectoral N°40-2018-00024 portant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant traversée sous cours d’eau Estampon à Arue - DN 600 SAINT JUSTIN / BOURRIOT

Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de réfection d’une protection de berge minérale existante en rive droite du Gave d’Oloron au droit de la commune de SORDE-L’ABBAYE

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement des travaux à réaliser suite aux événements climatiques du juin 2018 par le syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux

Arrêté préfectoral N°1 modifiant l’arrêté N°40 2011 00039 du 23 septembre 2011 autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement la société ATLANDES à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la mise à 2x3 voies de l’autoroute A63 entre SALLES (33) et SAINT GEOURS-DE-MAREMNE (40)

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Loubens" alimenté par dérivation du cours d’eau de Ludon - Commune de HONTANX

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau communal établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin neuf - Commune de SAINTE FOY

Arrêté préfectoral n°40-2018-00239 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant la réhabilitation des berges du "Boudigau" entre le pont "Lajus" et le marché couvert sur la commune de CAPBRETON

Mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour landais

Arrêté inter-préfectoral N°2018-1010 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l’Organisme Unique de Gestion Collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral N°32-2018-08-27-003 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l’organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté N°40-2018-00184 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de SAINT-MARTIN-DE-HINX et son rejet dans l’Adour

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berges, entrepris par le syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) et constituant récépissé de déclaration pour les dits travaux

Arrêté préfectoral N°40-2018-00080 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le projet de réfection des traversées du Grand Bas et du Petit Bas commune de GEAUNE et PAYROS CAZAUTETS

Arrêté N°40-2018-00183 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de HABAS et son rejet au Gave de Pau

Arrêté préfectoral N° 40-2017-00364 concernant le calendrier des études liées aux ouvrages de la centrale hydroélectrique de Sorde-l’Abbaye et portant complément à l’autorisation reconnue par décret du 27 janvier 1882

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Carbiecq" établi dans l’emprise du cours d’eau de Hourre Ariou commune de LE FRECHE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Barbouats" établi dans l’emprise du cours d’eau de Cachala communes de MAURRIN et de CASTANDET

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Latrote" établi dans l’emprise du cours d’eau de Latrote commune de SAINT GEIN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Moulin de Bas" établi dans l’emprise du cours d’eau du moulin neuf commune de SAINTE FOY

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Tuilerie" établi dans l’emprise du cours d’eau du Crum communes de SAINT CRICQ VILLENEUVE et de VILLENEUVE DE MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Maureilhan" établi dans l’emprise du cours d’eau de MAUREILHAN

Arrêté préfectoral N°2018-854 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant l’exploitation de forages de prélèvement d’eau - Commune TARTAS

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit Moulin de haut établi dans l’emprise du cours d’eau de Larrioucla commune de MAZEROLLES

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Petit Pitoc" établi dans l’emprise du cours d’eau de Pitoc commune de VILLENEUVE DE MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Beliba" établi dans l’emprise du cours d’eau du Beliba commune de VILLENEUVE DE MARSAN

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L-214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Guichet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Guichet commune de PERQUIE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Petit Bega" établi dans l’emprise du cours d’eau de Luez commune de SAINTE FOY

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Barres" établi dans l’emprise du cours d’eau des Barres commune de BOUGUE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Beyris" établi dans l’emprise du cours d’eau du Frêche commune du FRECHE

Arrête préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 II du code de l’environnement concernant plan d’eau au lieu dit "Lubaton" établi dans l’emprise des cours d’eau des Barbes et de Lespeyreres commune de SAINT GEIN

Arrêté préfectoral N°40-2016-00319 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12/06/2014 concernant l’opération d’aménagement Agrolandes commune de HAUT MAUCO

Arrêté préfectoral N°2018-319 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12/06/2014 concernant un projet de défrichement et de mise en culture avec irrigation sur la commune de TRENSACQ

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Travaux d’entretien et de restauration des ruisseaux de "Cazalis", de "Leuyot" et de la "Yère" portés par le syndicat du bassin versant des Luys

Arrêté préfectoral N°40-2018-565 (et ses annexes) portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation Hors Zone de Répartition des Eaux pour la campagne 2018.

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de décision de l’autorisation loi sur l’eau au titre de l’article R214-12 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour Landais sur le territoire de 22 communes

Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berge et de désencombrement du lit du ruisseau du "Soustras" au droit de la commune de SAINT SEVER

Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral N°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" - Travaux réalisés sur la commune d’AIRE SUR ADOUR - Plan pluriannuel de gestion 2016-2020

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant plans d’eau au lieu dit "LE CONTE"

Arrêté inter préfectoral portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur l’Adour

Arrêté préfectoral N°40-2016-00509 portant autorisation unique au titre de l’article L.214.3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n)2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’HOSSEGOR

Arrêté préfectoral N°40-2016-00487 portant autorisation unique au titre de l’article I ..214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article l..211-7 du code de l’environnement concernant renouvellement de l’autorisation de transfert hydraulique de sédiments marins pour le rechargement annuel des plages sud de CAPBRETON (40)

Arrêté préfectoral N°40-2018-00116 portant modification de l’arrêté préfectoral N°40-2017-00479 en date du 24 avril 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant travaux sur buses d’un ouvrage hydraulique RD 43 PR30 + 158 - Ruisseau de Richet sur la commune de PISSOS

Arrêté préfectoral N°40-2017-00246 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 II du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu dit "Puntet" établi dans l’emprise du cours d’eau de Puntet - Commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Arrêté préfectoral N°40-2016-00284 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant : Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de LEON et du courant de CONTIS

Arrêté préfectoral N°40-2017-00273 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.2014-6 du code de l’environnement portant sur l’aménagement de l’ouvrage répartiteur du marais d’Orx dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral N°40-2017-00410 portant déclaration au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Vergoignan", du "Lourden", du "Broussau", du "Bayle", des "Arribauts", du "Bos" et du "Sourin"

Arrêté préfectoral N°40-2018-00005 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L2014-3 du code de l’environnement concernant régularisation d’un plan d’eau d’irrigation au lieu dit "Le Troun Naou" commune de PORT DE LANNE

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant plans d’eau au lieu dit "Landes de Noël"

Arrêté N°40-2017-00293 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la station de traitement des eaux usées de la commune de RION DES LANDES

Arrêté préfectoral N°40-2018-00012 portant modification de l’arrêté préfectoral N°40-2016-00366 en date du 02 novembre 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant démolition et reconstruction du pont du Bahus - RD 369 PR1+590 commune de CLASSUN

Arrêté préfectoral portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives à un plan d’eau communes de CAZAUBON (Gers) et PARLEBOSQ (Landes)

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de décision de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret N°2014-751 du 01/07/2014 et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant : le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de LEON et du courant de CONTIS

Arrêté préfectoral N°40-2014-00256 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’Environnement portant sur le règlement d’eau du canal d’AIRE SUR ADOUR

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants du "Vergoignan", du "Lourden", du "Brousseau", du "Bayle", des "Arribauts", du "Bos" et du "Sourin portés par le syndicat mixte des rivières du bassin de l’Adour landais.

Arrêté interpréfectoral N°32-2017-12-01-009 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’art. L211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement du programme de restauration de la Gélise sur les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Castillon-Debats, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Montréal, Noulens et Ramouzens dans le département du Gers, et les communes d’Escalans et Parleboscq dans le département des Landes, par le syndicat d’Aménagement des bassins de la Gélise et de l’Izaute.

Arrêté préfectoral complémentaire N°40-2015-00428_02 portant prorogation de la déclaration au titre de l’article L.214-3 et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant : Travaux de restauration de la Midouze et de remise à l’état initial avant tempête "KLAUS" Plan pluriannuel de gestion 2018-2019 - Travaux portés par le syndicat Mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM)

Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération deMONT DE MARSAN CONTE et son rejet dans le Midou

Arrêté inter préfectoral n°2017-00298 modifiant l’arrêté N2007-00186 du 13 mars 2008 autorisant la société A’LIENOR à réaliser et à exploiter, entre Langon et Pau, les ouvrages de l’autoroute A65, susceptibles de provoquer des effets sur l’eau et les milieux aquatiques

Arrêté prorogeant l’arrêté du 28/06/2013 autorisant le système de collecte et de traitement avec rejet par irrigation de l’agglomération d’assainissement de BISCARROSSE BIREBRAC

Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Parc de Peyre" commune de LABOUHEYRE

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac Marin d’HOSSEGOR

Arrêté N°40-2017-000242 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la station de traitement des eaux usées sur la commune de SAINT YAGUEN

Arrêté préfectoral N°40-2017-003 portant agrément de l’entreprise CE VIDANGE ASSAINISSEMENT à Cachen pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral N°40-2017-00297 portant complément à l’autorisation du 4 mai 1831 concernant le barrage de l’étang d’Abesse

Arrêté N°40-2017-00201 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de Clermont et son rejet au Luy

Ârrêté préfectoral N°40-2015-00350 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L-2014-3 du code de l’environnement concernant réparation du pont du canal du moulin de Galoppe RD 374 PR 0+160 SAINT-MICHEL-ESCALUS

Arrêté préfectoral N°40-2015-00221 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant réparation ouvrage d’art RD 331 PR 0 +195 - l’Esperon - Pont Mo 033 10001

Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance N°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’aménagement d’un merlon de protection contre les inondations sur le pourtour du camping "La Clairière"

Arrêté préfectoral N°2 modifiant l’arrêté N°40 2014 00385 du 28 décembre 2015

Arrêté préfectoral N°40-2012-00134-02 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R.181-45 du code de l’environnement concernant la centrale photovoltaïque - Conlorbe Est - Garosse

Arrêté N°40-2017-00268 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’une station d’épuration sur la commune de MIRAMONT SENSACQ

Arrêté préfectoral N°40-2017-00218 concernant la continuité écologiques et complétant l’autorisation du 31/08/1998 portant règlement d’eau de la centrale hydroélectrique d’Onard

Arrêté préfectoral n°40-2017-00154 portant complément à l’autorisation concernant la remise en état du seuil du moulin de Bas à Marquèze et la mise en place d’un dispositif de franchissement piscicole pour rétablir le ruisseau de l’Escamat

Arrêté préfectoral n°40-2016-00512 constatant la perte du droit fondé en titre attévhé au moulin du Houns sur la commune de Lencouacq

Arrêté préfectoral n°40-2016-00215-1 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement portant sur l’aménagement du seuil de Aire-sur-Adour dans le cadre de la continuité écologique

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article l-214-3 et déclaration d’intêrét général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration et de mise en valeur du bassin versant du Courant de Ste Eulalie portés par le syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born.

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration du Luy et d’entretien des cours d’eau du bassin versant des Luys.

Arrêté préfectoral sur la démolition et la reconstruction du pont RD 15 à Amou

Arrêté préfectoral N°40-2017-00552 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le secteur Hors ZRE

Arrêté préfectoral portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intêrét général au titre de l’article L-7 du code de l’environnement concernant les travaux de gestion de la ripisylve sur l’Adour portés par le syndicat du moyen Adour landais

Arrêté inter-préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par le seuil de Lahontan-Labatut sur le Gave de Pau - commun de Lahontan-Labatut

Arrêté préfectoral du 22 mai 2017, portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Aulon" sur le territoire de la commune de Pouillon.

Arrêté préfectoral du 22 mai 2017, portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Maye" sur le territoire de la commune de Cagnotte.

Arrêté préfectoral du 22 mai 2017, portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Treuils-Arrouzes" sur le territoire de la commune de Pouillon

Arrêté préfectoral n°2017-549 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Saint-Paul-les-Dax et son rejet à le ruisseau de Poustagnac

Arrêté préfectoral n°2017-547 portant complément à l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2011 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan jouanas et son rejet à la midouze

Arrêté préfectoral n°2017-546 portant complément à l’arrêté préfectoral du 21 octobre 1996 prorogé le 23 mars 2016 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Mont de Marsan conte et son rejet à le Midou

Arrêté préfectoral n°2017-545 portant complément à l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l’article L.21463 du code de l’environnement le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Hagetmau et son rejet à le Louts

Arrêté préfectoral n°2017-544 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Dax et son rejet à l’Adour

Arrêté préfectoral n°2017-543 portant complément à l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 autorisant au titre de l’article L21463 du code de l’environnement le système d’assainissement de Biscarosse plage et son rejet en mer

Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification des articles 9-2 (premier paragraphe) et 10 (première phrase) de l’arrêté interpréfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne du code de l’environnement

Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017 portant modification de l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté préfectoral portant désignation d’un mandataire pour les demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau à usage d’irrigation en 2016 sur le territoire du département des Landes hors zone de répartition des eaux.

Arrêté préfectoral n°40-2015-00238 portant autorisation au titre de l’art L214-3 du code de l’environnement concernant l’exploitation de la centrale hydroélectrique située sur la commune de Aire sur l’Adour

Arrêté préfectoral n°40-2017-002 portant agrément de l’entreprise ASSAINI-LANDES TP à Soustons pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral n°40-2017-001 du 8 mars 2017 portant agrément de la Société Méoule Assainissement Conseils pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le territoire de la commune de Mezos.

Arrêté inter-préfectoral d’autorisation des dragages d’entretien du port de Bayonne et ses immersions afférentes.

Arrêté préfectoral n°40-2011-00259-1 modifiant l’arrêté n°40-2011-00259 du 18 aout 2011 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la construction de la station d’épuration de la commune d’Uza

Arrêté préfectoral n° 40-2015-00167-02 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R.214-17 du code de l’environnement concernant un remblai pour extension de cultures sur la commune de Bénesse-Maremne.

Arrêté préfectoral n°1 modifiant l’arrêté n°40 2014 00385 du 28 décembre 2015 autorisant la société ASF à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la mise à 2x3 voies de l’A63, dans le département des Landes, entre St-Geours-de-Maremne et Ondres.

Arrêté préfectoral n°2016-2140 portant dérogation de distance pour la construction d’une station d’épuration sur la commune de Lourquen.

Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les travaux d’entretien et de restauration de la végétation de l’Adour, du Gave de Pau, du Gave d’Oloron et des Gaves Réunis.

Arrêté préfectoral n°40-2015-00358 portant autorisation unique au titre de l’Art L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’art L.211-7 du code de l’environnement concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor.

Arrêté préfectoral n°1 modifiant l’arrêté n°40-2011-00325 du 27 juillet 2012 autorisant à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements du boulevard urbain Nord de Mont de Marsan.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00277 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement relatives aux déversoirs d’orage du système d’assainissement d’Aire-sur-l’Adour.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00296 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à déclaration relative à la station de traitement des eaux usées de la commune d’Ychoux.

Arrêté préfectoral N° 40-2016-003 portant l’agrément de la société Cubino vidange services pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00134 portant prescriptions spécifiques, a déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant, l’aménagement d’une parcelle à vocation commerciale en zone humide sur la commune de Castel-Sarrazin.

ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n°2016-1776 modifiant l’arrêté interdépartemental n°2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Arrêté préfectoral N° 40-2016-002 modifiant l’agrément de la société dacquoise d’assainissement et de dégazage pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral n°40-2016-00148 portant prescriptions spécifiques, en application de l’article L.214-1 à 6 du code de l’environnement, relatives au renouvellement de la déclaration de la station d’épuration de Grenade sur l’Adour et à la régularisation des déversoirs d’orage.

Arrêtés inter-préfectoraux N°32-2016-08-10-006 et N°32-2016-08-10-007, délivrant l’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) et l’homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) à l’OUGC Neste et Rivières de Gascogne et ses annexes.

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d’un remblais en zone humide pour mise en culture se la commune de Benesse-Maremne

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 complétant l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du Code de l’Environnement portant sur l’aménagement du seuil de Aire-sur-l’Adour dans le cadre de la continuité écologique

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de gestion de la végétation du canal communal d’Aire sur l’Adour

Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016 portant agrément de la société AYVAZIAN VIDANGE UNIVERS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

Arrêtés préfectoraux en date du 4 juillet 2016 autorisant la création de deux centrales photovoltaïques au sol au lieu-dit "Landes d’Agès" sur la commune de MONSEGUR, dites secteur 1 et secteur 2

Arrêté inter-préfectoral portant approbation du SAGE "Etangs littoraux Born et Buch"

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au tire de l’article R.214-12 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau pour mise en culture sur la commune de Mezos.

ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n° 2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Arrêté préfectoral n°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" sur la commune d’Aire sur l’Adour.

Arrêté portant prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne.

Arrêté cadre inter-prefectoral portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne

Arrêté concernant la construction d’une station d’épuration sur la commune d’Estibeaux

Arrêté concernant les travaux de protection de berge entrepris par le syndicat du bassin versant des Luys (SBVL)

Arrêté concernant la mise en œuvre d’aménagements hydraulique au profit du ruisseau Cornecul sur la commune de Ondres.

Arrêté préfectoral portant la modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux "Etangs littoraux de Born et Buch"

arrêté préfectoral du 10 mai 2016 déclarant d’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat Mixte du Bas Adour

arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la construction d’une station d’épuration intercommunale sur la commmue de PEY

arrêté préfectoral n°40-2016-00245 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation

Arrêté préfectoral n°2016-244 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation dans le sous-bassin de l’Adour

Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 sur le traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan Conte et son rejet dans le Midou.

Arrêté prorogeant l’arrêté du 8 décembre 2011 sur le traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan Jouanas et son rejet dans la Midouze

Arrêté préfectoral complémentaire n°40-2012-00479-02 concernant la ZAC de l’hermitage-Northon à Saint-martin-de-Seignanx

Arrêté préfectoral N°40-2013-00211 portant prescriptions spécifiques concernant l’aménagement de l’itinéraire chemin de Claous/Pôle commercial à Ondres.

Arrêté d’intérêt général et d’urgence sur les travaux de protection de berges entrepris par le syndicat mixte du bassin versant de la Midouze

Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge entrepris par le syndicat du bassin versant des Luys

Arrêté n° 40-2012-00329 portant mise en demeure l’EARL Philippe TARTAS de déposer un dossier d’autorisation pour demander la régularisation administrative d’un plan d’eau au lieu dit "Dorléac" a Lacquy

arrêté n°40-2013-00424 portant mise en demeure de l’EARL Philippe TARTAS de déposer un dossier d’autorisation pour demander la régularisation d’un plan d’eau à Lacquy