Contenu
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au tire de l’article R.214-12 du code de (...)
Article créé le 07/07/2016
Mis à jour le 07/07/2016
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au tire de l’article R.214-12 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau pour mise en culture sur la commune de Mezos.