Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral N°40-2022-1133

 

Portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de construction d’un ensemble immobilier « rue de la ferme de fatigue » sur la commune de Mont-de-Marsan.

 
 
 

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