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Arrêté préfectoral n°40-2022-00201
Article créé le 28/10/2022
Mis à jour le 28/10/2022
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatives à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement d’Arengosse