Contenu
Arrêté préfectoral n°40-2022-00161 - Entretien des cours d’eau - Bassin versant de la Midouze Aval
Article créé le 30/06/2022
Mis à jour le 30/06/2022
Arrêté préfectoral n°40-2022-00161 portant transfert et prorogation de l’arrêté 40-2018-00464 de déclaration d’intérêt général et déclaration concernant les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Midouze Aval
Documents associés :
- > 220512 ap spema sam transfert prorogation ppgce midouze 40 2022 00161 2 - 484.7 ko - 30/06/2022