Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n°40-2021-00377

 

Renouvellement de l’autorisation n°40-2016-00284 au titre de l’article L. 214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement concernant le plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’étang de Léon et du Courant de Contis