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Arrêté préfectoral n°2022-1700 - Opposition à projet rabattement de nappe- commune de CAPBRETON
Article créé le 10/01/2023
Mis à jour le 10/01/2023
Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un dispositif de rabattement de nappe en phase de chantier sur le projet de construction d’une résidence de 19 logements avenue maréchal Leclerc à Capbreton