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Arrêté préfectoral n°2022-1565
Article créé le 08/12/2022
Mis à jour le 08/12/2022
Arrêté préfectoral n°2022-1565 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de St-Paul-les-Dax et son rejet dans le ruisseau de Poustagnac