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Arrêté préfectoral n°2022-1564
Article créé le 08/12/2022
Mis à jour le 08/12/2022
Arrêté préfectoral n°2022-1564 portant complément à l’arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2017 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Tarnos-Boucau