Arrêtés préfectoraux

Contenu

Arrêté préfectoral n°2022-1404 - Marais d’Orx - commune de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNAN

 

Arrêté portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L. 214-6 du code de l’environnement et concernant les travaux de réfection du dispositif de pompage du marais d’Orx, sur le Boudigau, sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

 
 
 

Documents associés :