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Arrêté préfectoral n°2017-549 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement (...)
Article créé le 25/04/2017
Mis à jour le 25/04/2017
Arrêté préfectoral n°2017-549 portant complément à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération d’assainissement de Saint-Paul-les-Dax et son rejet à le ruisseau de Poustagnac