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Arrêté préfectoral au cas par cas
Article créé le 19/12/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 19/12/2019
Arrêté préfectoral n°2019-1613 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement - Renouvellement de l’arrêté d’autorisation de la station de traitement des eaux usées de Birebrac et de son rejet par aspersion à BISCARROSSE
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral au cas par cas - 153.4 ko - 19/12/2019
- > 20191129 dossier cas par cas complet v2 18 11 19 - 20.9 Mo - 19/12/2019
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