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Arrêté préfectoral
Article créé le 15/12/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 15/12/2021
Arrêté 2021-1617 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Port-de-Lanne
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral 2021-1617 - 295.2 ko - 15/12/2021
- > Dossier forage 40 2021 00273 - 1.7 Mo - 15/12/2021