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Arrêté préfectoral
Article créé le 26/10/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 26/10/2021
Arrêté n°40-2021-00286/40900106 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu-dit "Bellocq" sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MARSACQ