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Arrêté préfectoral
Article créé le 26/10/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 26/10/2021
Arrêté 40-2021-00232 / 40900978 /40903554 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 IV du code de l’environnement concernant deux plans d’eau aux lieux-dits "Labeyrie" et "Peyrard" à ONARD