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Arrêté préfectoral
Article créé le 30/09/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 30/09/2021
Arrêté préfectoral n° 40-2019-00429 autorisant le système d’assainissement des eaux urbaines de l’agglomération d’assainissement de MONT-DE-MARSAN (CONTE) au titre du code de l’environnement.